Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Aquitanis
Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services de technologies de l'information
- • Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-01 | Avis de marché |
| 2025-10-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Numéro de référence: 20250015
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations...”
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Informations complémentaires:
“Cet accord cadre est mono attributaire à bons de commande avec un minimum de 100 000,00 € HT et un maximum de 200 000,00 € HT.”
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Numéro d'enregistrement national: 39873148900033
Adresse postale: 1 rue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: 0556118449 📞
URL: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est soumise aux dispositions des Articles R2123-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique....”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Aquitanis
Numéro d'enregistrement national: 39873148900033
Adresse postale: 1 rue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: 0556118449 📞
URL: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 065-212319 (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Numéro de référence: 20250015
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations...”
Informations complémentaires:
“Cet accord cadre est mono attributaire à bons de commande avec un minimum de 100 000,00 € HT et un maximum de 200 000,00 € HT.”
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Numéro d'enregistrement national: 39873148900033
Adresse postale: 1 rue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: 0556118449 📞
URL: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est soumise aux dispositions des Articles R2123-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique....”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Aquitanis
Numéro d'enregistrement national: 39873148900033
Adresse postale: 1 rue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: 0556118449 📞
URL: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 065-212319 (2025-04-01)
Avis d'attribution de marché (2025-10-16)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas seban & asoscies
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 200-684992 (2025-10-16)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas seban & asoscies
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 200-684992 (2025-10-16)
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