Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Aquitanis
Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services de technologies de l'information
- • Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-01 | Avis de marché |
| 2025-10-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-15 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delphine DUMAS
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: 0556118449 📞
URL: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 065-212319 (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Numéro de référence:
20250015
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
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Produits/services: Services de technologies de l'information 📦
Description
Identifiant interne:
20250015
Informations complémentaires:
Cet accord cadre est mono attributaire à bons de commande avec un minimum de 100 000,00 € HT et un maximum de 200 000,00 € HT.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-15 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Numéro d'enregistrement national:
39873148900033
Adresse postale: 1 rue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delphine DUMAS
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: 0556118449 📞
URL: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise aux dispositions des Articles R2123-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 82225 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation deAttestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer lesdites pièces.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330001300062
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 065-212319 (2025-04-01)
Avis d'attribution de marché (2025-10-16)
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Selas seban & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas seban & asoscies
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 200-684992 (2025-10-16)
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Numéro de contrat:
Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Selas seban & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas seban & asoscies
Numéro d'enregistrement national:
43483831400046
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 200-684992 (2025-10-16)
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