ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES VOIRIES, DES VOIES DOUCES ET DES ZONES DE STATIONNEMENT DES SITES D'INTERET COMMUNAUTAIRES DE LA CINOR (COMMUNES DE SAINT DENIS, SAINTE MARIE ET SAINTE SUZANNE) PERIODE 2025/2027
Travaux de réhabilitation des voiries, des voies douces, des zones de stationnement des sites d'intérêt communautaires de la CINOR (communes de Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne) pour la période 2025 / 2027. Montant maximum des lots 1 et 2 cumulés sur 2 ans : 10 000 000,00 Euros HT. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots 1 et 2 sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Avis de marché (2025-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES VOIRIES, DES VOIES DOUCES ET DES ZONES DE STATIONNEMENT DES SITES D'INTERET COMMUNAUTAIRES DE LA CINOR (COMMUNES DE SAINT DENIS, SAINTE MARIE ET SAINTE SUZANNE) PERIODE 2025/2027
Brève description:
“Travaux de réhabilitation des voiries, des voies douces, des zones de stationnement des sites d'intérêt communautaires de la CINOR (communes de Saint Denis,...”
Brève description
Travaux de réhabilitation des voiries, des voies douces, des zones de stationnement des sites d'intérêt communautaires de la CINOR (communes de Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne) pour la période 2025 / 2027.
Montant maximum des lots 1 et 2 cumulés sur 2 ans : 10 000 000,00 Euros HT. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots 1 et 2 sur la durée totale du marché.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 8 014 754 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation des voiries, des voies douces, des zones de stationnement. Montant maximum du lot 1 par an : 3 000 000,00 euros Hors Taxes....”
Description du marché
Travaux de réhabilitation des voiries, des voies douces, des zones de stationnement. Montant maximum du lot 1 par an : 3 000 000,00 euros Hors Taxes. Estimation annuelle selon les quantités estimatives du DQE : 2 457 600,00 euros Hors Taxes.
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Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation des voiries, des voies douces, des zones de stationnement. Montant maximum du lot 2 par an : 2 000 000,00 euros Hors Taxes....”
Description du marché
Travaux de réhabilitation des voiries, des voies douces, des zones de stationnement. Montant maximum du lot 2 par an : 2 000 000,00 euros Hors Taxes. Estimation annuelle selon les quantités estimatives du DQE : 1 549 777,00 euros Hors Taxes.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Pièces de...”
Liste et brève description des règles et critères
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Capacité économique et financière :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des règles et critères
- Capacité économique et financière :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Capacité technique et professionnelle :
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des règles et critères
- Capacité technique et professionnelle :
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
F) Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞
URL: https://www.cinor.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Il n'y a pas de nombre maximal...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Il n'y a pas de nombre maximal de participants. - La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification à l'entreprise. Le marché est reconduit 1 fois pour une période de 12 mois, de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois décider expressément de ne pas reconduire le marché : cette décision doit alors être envoyée par courrier en recommandé au titulaire au plus tard deux mois avant la date d'expiration du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser une reconduction tacite ou en cas d'arrêt express du contrat, prétendre à une quelconque indemnité. - Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2025. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. - Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 01. - Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - vers avril 2027 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en octobre 2027). - vers avril 2029 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en octobre 2029). - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre pour le marché (cf. CCAP du présent DCE). - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞
URL: https://www.cinor.re🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 101-342320 (2025-05-26)
Avis de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 014 754 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cf. article 5.1 de l'avis initial” Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article 5.1.1 "Options" de l'avis initial”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. article 5.1.9 de l'avis initial.”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Capacité technique et professionnelle :
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des règles et critères
- Capacité technique et professionnelle :
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
F) Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché.
“Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de marché publié au JOUE sous la référence n°342320-2025 et au BOAMP sous la référence 25-59085.
Compte tenu...”
Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de marché publié au JOUE sous la référence n°342320-2025 et au BOAMP sous la référence 25-59085.
Compte tenu d'une erreur matérielle à la rubrique 5.1.9 "Critères de sélection" - Description : - Capacité technique et professionnelle : F).
La rubrique citée ci-avant est modifiée comme suit : AU LIEU DE : "F) Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; IL CONVIENT DE LIRE : "F) Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;"
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Informations rectificatives : modifications effectuées dans la rubrique 5.1.9 "Critères de sélection" - Description : - Capacité technique et...”
Texte
Informations rectificatives : modifications effectuées dans la rubrique 5.1.9 "Critères de sélection" - Description : - Capacité technique et professionnelle : F). AU LIEU DE : "F) Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; IL CONVIENT DE LIRE : "F) Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;"
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Source: OJS 2025/S 104-355451 (2025-05-28)