Accord- cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des parties communes , des locaux annexes et des locaux administratifs: Metallerie-Serrurerie

Colombes Habitat Public

Les travaux feront l'objet de bons de travaux ponctuels sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et seront exécutés sur le patrimoine de Colombes Habitat Public. L'accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 Euros HT sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Qui ?

• Colombes Habitat Public

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord- cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des parties communes , des locaux annexes et des locaux administratifs: Metallerie-Serrurerie
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Description
Identifiant interne: 2025-28
Description du marché:

Les travaux feront l'objet de bons de travaux ponctuels sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et seront exécutés sur le patrimoine de Colombes Habitat Public.

Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylviane.colibaly@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: 01411191414 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil -
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495845 (2025-07-28)

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