ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE ET D’AMENAGEMENT DE LOGEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPEES OU A MOBILITE REDUITE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR L’AGENCE NORD-EST LOT 2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST, NORD & SUD

Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE ET D’AMENAGEMENT DE LOGEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPEES OU A MOBILITE REDUITE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR L’AGENCE NORD-EST LOT 2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST, NORD & SUD
Numéro de référence: 26TVRPMR
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'appartements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ACCESSIBILITE ET D'AMENAGEMENT DE LOGEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPEES OU A MOBILITE REDUITE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR L'AGENCE NORD-EST
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ACCESSIBILITE ET D'AMENAGEMENT DE LOGEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPEES OU A MOBILITE REDUITE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST, NORD & SUD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Code postal: 93200
Ville: Saint-denis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Adresse postale: 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ERNEST Dominique -
Courrier électronique: directioncommandepubliquetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148139333 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 218-751108 (2025-11-10)

Avis de marché (2025-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: directioncommandepubliquetjuridique@plainecommunehabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
directioncommandepubliquetjuridique@plainecommunehabitat.fr

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-14 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dd4643ad-2dc2-43be-9100-f813024582b1-02
Source: OJS 2025/S 221-761521 (2025-11-14)