Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des parties communes, bureaux et logements

Finistère Habitat

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l’entretien des surfaces collectives des immeubles locatifs, des bureaux et des logements du parc de Finistère Habitat. Le marché est décomposé en lots géographiques dont les prestations sont définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Finistère Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des parties communes, bureaux et logements
Numéro de référence: PPP25T-32/5026/Nettoyage
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Nettoyage_1
Titre: Nord Ouest - Landerneau
Description du marché: Nord Ouest - Landerneau
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère (29)
Adresse postale: 6 boulevard du Finistère
Code postal: 29334
Ville: Quimper cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE obligatoire (lot 1):Chiffrage obligatoire pour le débarras des locaux de stockage. Les modalités sont définies dans le CCTP et dans le BPU du lot.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Nettoyage_2
Titre: Nord Est : Saint Pol de Léon - Landivisiau
Description du marché: Nord Est : Saint Pol de Léon - Landivisiau
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Nettoyage_3
Titre: Centre : Crozon - Poher - Monts d'Arrée
Description du marché: Centre : Crozon - Poher - Monts d'Arrée
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Nettoyage_4
Titre: Centre bis : Châteaulin - Haute Cornouaille - Quimper
Description du marché: Centre bis : Châteaulin - Haute Cornouaille - Quimper
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Nettoyage_5
Titre: Sud Ouest : Fouesnant - Pays Bigouden - Cap Sizun - Douarnenez
Description du marché: Sud Ouest : Fouesnant - Pays Bigouden - Cap Sizun - Douarnenez
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Nettoyage_6
Titre: Sud Est : Concarneau - Quimperlé
Description du marché: Sud Est : Concarneau - Quimperlé
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Description des options:

PSE obligatoire (lot 6):Chiffrage obligatoire pour le débarras des locaux de stockage. Les modalités sont définies dans le CCTP et dans le BPU du lot.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistere habitat
Numéro d'enregistrement national: 39530185600013
Adresse postale: 6 boulevard Finistère
Code postal: 29334
Commune postale: QUIMPER CEDEX CS33024
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@finisterehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
URL: https://www.finisterehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bretagne-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.bretagne-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.bretagne-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/2021/Comite_local_Nantes_19102021.pdf 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-086017 (2025-02-06)

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