Accord-cadre à bons de commande pour la tierce maintenance des applications de gestion administrative et de paie HR Access, du e-planning des administrations de la Ville de Paris, du centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra HR Software

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché
2025-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la tierce maintenance des applications de gestion administrative et de paie HR Access, du e-planning des administrations de la Ville de Paris, du centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Description
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la tierce maintenance des applications de gestion administrative et de paie HR Access, du e-planning des administrations de la Ville de Paris, du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande pour la tierce maintenance des applications de gestion administrative et de paie HR Access, du e-planning des administrations de la Ville de Paris, du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché monoattributaire. Accord cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois ferme. Pour la Ville de Paris : Montant minimum de 4 000 000 Euros HT et montant maximum de 16 000 000 Euros HT. Pour le CASVP : Sans montant minimum et montant maximum de 1 000 000 Euros HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations constituent un marché global. Le marché est passé en groupement de commandes avec le CASVP. Sur le fondement de l'article R21227 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations sociales et environnementales, détaillées à l'article 1.6 du CCAP n° 2401426. Le candidat retenu doit s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité, comme indiqué à l'article 1.6.2 du CCAP. Le délai de validité des offres est de sept (7) mois à compter de la date limite de remise des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-102009 (2025-02-13)

Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 17 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 17 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:

Montants du marché : Pour la Ville de Paris : Montant minimum de 4 000 000 Euros HT et montant maximum de 16 000 000 Euros HT. Pour le CASVP : Sans montant minimum et montant maximum de 1 000 000 Euros HT.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie, du pilotage et de la réversibilité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S047060000 / 2025HA0054GR
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOPRA HR SOFTWARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sopra hr software
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra hr software
Numéro d'enregistrement national: 51931965100013
Adresse postale: Pae les glaisins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: senada.petovic@soprahr.com 📧
Téléphone: 0157981000 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 48 mois ferme.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Source: OJS 2025/S 108-368018 (2025-06-04)

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