Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION ET POSE DE SYSTEMES ANTI-INTRUSION DES LOCAUX ET LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS
Numéro de référence:
26SYSTANTINTRUSION
BrĂšve description:
Le prĂ©sent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systĂšmes anti-intrusion dans les locaux et logements vacants ou dĂ©saffectĂ©s en vue de dĂ©molition du patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations et leurs spĂ©cifications techniques sont plus prĂ©cisĂ©ment indiquĂ©es dans le Cahier des Clauses ParticuliĂšres (C.C.P.) commun aux deux lots.Le prĂ©sent accord-cadre est alloti en deux lots au total : Lot n°1 : Location et pose de systĂšmes anti-intrusion des locaux et logements vacants, Lot n°2 : Location et pose de systĂšmes anti-intrusion des logements et locaux dĂ©saffectes pour dĂ©molition. Chaque candidat peut rĂ©pondre Ă un ou plusieurs lots. Les candidats devront prĂ©senter un dossier complet pour chaque lot. Les lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre sont traitĂ©s Ă bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du prĂ©sent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement Ă : Lot n°1 : 550 000 Euros HT Lot n°2 : 250 000 Euros HT. Le montant prĂ©visionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°1 : 400 000 Euros HT, Lot n°2 : 150 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage Ă passer des commandes Ă hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spĂ©cifications techniques sont prĂ©cisĂ©es dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est prĂ©cisĂ© que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durĂ©e, est fixĂ© Ă 3 200 000 Euros HT, correspondant Ă la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront ĂȘtre exĂ©cutĂ©es conformĂ©ment aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la rĂ©glementation, des normes en vigueur ainsi que des rĂšgles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre Ă chacun des lots. Les lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre sont conclus Ă compter du 1er fĂ©vrier 2026 ou, si la notification est postĂ©rieure Ă cette date, Ă compter de la date de notification, jusqu'au 31 dĂ©cembre 2026.
Chacun des lots pourra ĂȘtre renouvelĂ©, par dĂ©cision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durĂ©e ne puisse excĂ©der 3 ans et 11 mois, soit jusqu'au 31 dĂ©cembre 2029.
Il pourra toutefois ĂȘtre mis fin Ă chacun des lots de l'accord-cadre Ă l'expiration de chaque pĂ©riode par la personne reprĂ©sentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa dĂ©cision 3 mois au moins avant la fin de la pĂ©riode en cours, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception.
La non reconduction d'un ou des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande émis avant l'expiration de l'accord-cadre pourront produire leurs effets au-delà de cette date, sans pouvoir excéder une durée d'un an aprÚs la fin de validité de l'accord-cadre. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour les lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.
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BrĂšve description
Le prĂ©sent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systĂšmes anti-intrusion dans les locaux et logements vacants ou dĂ©saffectĂ©s en vue de dĂ©molition du patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations et leurs spĂ©cifications techniques sont plus prĂ©cisĂ©ment indiquĂ©es dans le Cahier des Clauses ParticuliĂšres (C.C.P.) commun aux deux lots.Le prĂ©sent accord-cadre est alloti en deux lots au total : Lot n°1 : Location et pose de systĂšmes anti-intrusion des locaux et logements vacants, Lot n°2 : Location et pose de systĂšmes anti-intrusion des logements et locaux dĂ©saffectes pour dĂ©molition. Chaque candidat peut rĂ©pondre Ă un ou plusieurs lots. Les candidats devront prĂ©senter un dossier complet pour chaque lot. Les lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre sont traitĂ©s Ă bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du prĂ©sent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement Ă : Lot n°1 : 550 000 Euros HT Lot n°2 : 250 000 Euros HT. Le montant prĂ©visionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°1 : 400 000 Euros HT, Lot n°2 : 150 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage Ă passer des commandes Ă hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spĂ©cifications techniques sont prĂ©cisĂ©es dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est prĂ©cisĂ© que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durĂ©e, est fixĂ© Ă 3 200 000 Euros HT, correspondant Ă la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront ĂȘtre exĂ©cutĂ©es conformĂ©ment aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la rĂ©glementation, des normes en vigueur ainsi que des rĂšgles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre Ă chacun des lots. Les lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre sont conclus Ă compter du 1er fĂ©vrier 2026 ou, si la notification est postĂ©rieure Ă cette date, Ă compter de la date de notification, jusqu'au 31 dĂ©cembre 2026.
Chacun des lots pourra ĂȘtre renouvelĂ©, par dĂ©cision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durĂ©e ne puisse excĂ©der 3 ans et 11 mois, soit jusqu'au 31 dĂ©cembre 2029.
Il pourra toutefois ĂȘtre mis fin Ă chacun des lots de l'accord-cadre Ă l'expiration de chaque pĂ©riode par la personne reprĂ©sentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa dĂ©cision 3 mois au moins avant la fin de la pĂ©riode en cours, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception.
La non reconduction d'un ou des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande émis avant l'expiration de l'accord-cadre pourront produire leurs effets au-delà de cette date, sans pouvoir excéder une durée d'un an aprÚs la fin de validité de l'accord-cadre. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour les lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
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Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 2
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Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Location et pose de systemes anti-intrusion des locaux et logements vacants
Description du marché:
Le lot n°1 du prĂ©sent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systĂšmes anti intrusion dans les locaux et logements vacants. La description des prestations et leurs spĂ©cifications techniques sont plus prĂ©cisĂ©ment indiquĂ©es dans le Cahier des Clauses ParticuliĂšres (C.C.P.) commun aux deux lots. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement Ă : Lot n°1 : 550 000 Euros HT, Le montant prĂ©visionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°1 : 400 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage Ă passer des commandes Ă hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spĂ©cifications techniques sont prĂ©cisĂ©es dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est prĂ©cisĂ© que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durĂ©e, est fixĂ© Ă 3 200 000 Euros HT, correspondant Ă la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront ĂȘtre exĂ©cutĂ©es conformĂ©ment aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la rĂ©glementation, des normes en vigueur ainsi que des rĂšgles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre Ă chacun des lots. Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu Ă compter du 1er fĂ©vrier 2026 ou, si la notification est postĂ©rieure Ă cette date, Ă compter de la date de notification, jusquâau 31 dĂ©cembre 2026. Chacun des lots pourra ĂȘtre renouvelĂ©, par dĂ©cision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durĂ©e ne puisse excĂ©der 3 ans et 11 mois, soit jusquâau 31 dĂ©cembre 2029. Il pourra toutefois ĂȘtre mis fin Ă chacun des lots de lâaccord-cadre Ă lâexpiration de chaque pĂ©riode par la personne reprĂ©sentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa dĂ©cision 3 mois au moins avant la fin de la pĂ©riode en cours, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. La non reconduction dâun ou des lots de lâaccord-cadre dans ces conditions nâouvre droit Ă aucune indemnitĂ© pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande Ă©mis avant lâexpiration de lâaccord-cadre pourront produire leurs effets au-delĂ de cette date, sans pouvoir excĂ©der une durĂ©e dâun an aprĂšs la fin de validitĂ© de lâaccord-cadre.
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Description du marché
Le lot n°1 du prĂ©sent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systĂšmes anti intrusion dans les locaux et logements vacants. La description des prestations et leurs spĂ©cifications techniques sont plus prĂ©cisĂ©ment indiquĂ©es dans le Cahier des Clauses ParticuliĂšres (C.C.P.) commun aux deux lots. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement Ă : Lot n°1 : 550 000 Euros HT, Le montant prĂ©visionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°1 : 400 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage Ă passer des commandes Ă hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spĂ©cifications techniques sont prĂ©cisĂ©es dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est prĂ©cisĂ© que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durĂ©e, est fixĂ© Ă 3 200 000 Euros HT, correspondant Ă la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront ĂȘtre exĂ©cutĂ©es conformĂ©ment aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la rĂ©glementation, des normes en vigueur ainsi que des rĂšgles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre Ă chacun des lots. Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu Ă compter du 1er fĂ©vrier 2026 ou, si la notification est postĂ©rieure Ă cette date, Ă compter de la date de notification, jusquâau 31 dĂ©cembre 2026. Chacun des lots pourra ĂȘtre renouvelĂ©, par dĂ©cision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durĂ©e ne puisse excĂ©der 3 ans et 11 mois, soit jusquâau 31 dĂ©cembre 2029. Il pourra toutefois ĂȘtre mis fin Ă chacun des lots de lâaccord-cadre Ă lâexpiration de chaque pĂ©riode par la personne reprĂ©sentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa dĂ©cision 3 mois au moins avant la fin de la pĂ©riode en cours, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. La non reconduction dâun ou des lots de lâaccord-cadre dans ces conditions nâouvre droit Ă aucune indemnitĂ© pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande Ă©mis avant lâexpiration de lâaccord-cadre pourront produire leurs effets au-delĂ de cette date, sans pouvoir excĂ©der une durĂ©e dâun an aprĂšs la fin de validitĂ© de lâaccord-cadre.
Informations complémentaires:
Il est à noter que la valeur "0" indiqué au nombre maximal de participants n'est pas à prendre en considération et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
Pays: France
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Lieu d'exécution:
Seine-Saint-Denis
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Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
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Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Location et pose de systemes anti-intrusion des logements et locaux desaffectes pour demolition
Description du marché:
Le lot n°2 du prĂ©sent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systĂšmes anti intrusion dans les locaux et locaux dĂ©saffectes pour dĂ©molition. La description des prestations et leurs spĂ©cifications techniques sont plus prĂ©cisĂ©ment indiquĂ©es dans le Cahier des Clauses ParticuliĂšres (C.C.P.) commun aux deux lots. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement Ă : Lot n°2 : 250 000 Euros HT, Le montant prĂ©visionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°2 : 150 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage Ă passer des commandes Ă hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spĂ©cifications techniques sont prĂ©cisĂ©es dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est prĂ©cisĂ© que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durĂ©e, est fixĂ© Ă 3 200 000 Euros HT, correspondant Ă la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront ĂȘtre exĂ©cutĂ©es conformĂ©ment aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la rĂ©glementation, des normes en vigueur ainsi que des rĂšgles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre Ă chacun des lots. Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu Ă compter du 1er fĂ©vrier 2026 ou, si la notification est postĂ©rieure Ă cette date, Ă compter de la date de notification, jusqu'au 31 dĂ©cembre 2026. Chacun des lots pourra ĂȘtre renouvelĂ©, par dĂ©cision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durĂ©e ne puisse excĂ©der 3 ans et 11 mois, soit jusqu'au 31 dĂ©cembre 2029. Il pourra toutefois ĂȘtre mis fin Ă chacun des lots de l'accord-cadre Ă l'expiration de chaque pĂ©riode par la personne reprĂ©sentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa dĂ©cision 3 mois au moins avant la fin de la pĂ©riode en cours, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. La non reconduction d'un ou des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit Ă aucune indemnitĂ© pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande Ă©mis avant l'expiration de l'accord-cadre pourront produire leurs effets au-delĂ de cette date, sans pouvoir excĂ©der une durĂ©e d'un an aprĂšs la fin de validitĂ© de l'accord-cadre.
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Le lot n°2 du prĂ©sent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systĂšmes anti intrusion dans les locaux et locaux dĂ©saffectes pour dĂ©molition. La description des prestations et leurs spĂ©cifications techniques sont plus prĂ©cisĂ©ment indiquĂ©es dans le Cahier des Clauses ParticuliĂšres (C.C.P.) commun aux deux lots. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement Ă : Lot n°2 : 250 000 Euros HT, Le montant prĂ©visionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°2 : 150 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage Ă passer des commandes Ă hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spĂ©cifications techniques sont prĂ©cisĂ©es dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est prĂ©cisĂ© que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durĂ©e, est fixĂ© Ă 3 200 000 Euros HT, correspondant Ă la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront ĂȘtre exĂ©cutĂ©es conformĂ©ment aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la rĂ©glementation, des normes en vigueur ainsi que des rĂšgles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre Ă chacun des lots. Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu Ă compter du 1er fĂ©vrier 2026 ou, si la notification est postĂ©rieure Ă cette date, Ă compter de la date de notification, jusqu'au 31 dĂ©cembre 2026. Chacun des lots pourra ĂȘtre renouvelĂ©, par dĂ©cision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durĂ©e ne puisse excĂ©der 3 ans et 11 mois, soit jusqu'au 31 dĂ©cembre 2029. Il pourra toutefois ĂȘtre mis fin Ă chacun des lots de l'accord-cadre Ă l'expiration de chaque pĂ©riode par la personne reprĂ©sentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa dĂ©cision 3 mois au moins avant la fin de la pĂ©riode en cours, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. La non reconduction d'un ou des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit Ă aucune indemnitĂ© pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande Ă©mis avant l'expiration de l'accord-cadre pourront produire leurs effets au-delĂ de cette date, sans pouvoir excĂ©der une durĂ©e d'un an aprĂšs la fin de validitĂ© de l'accord-cadre.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
â
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
â
Le marché contient des conditions d'exécution
â
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph plaine commune habitat
Numéro d'enregistrement national:
48274107100013
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
RĂ©gion:
Seine-Saint-Denis
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Pays: France
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Point de contact: PĂŽle commande publique
Courrier Ă©lectronique:
directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr đ§
Téléphone:
0148136220 đ
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et Ă©quipements collectifs
Communication
URL des documents:
https://www.maximilien.fr đ
URL de participation:
https://www.maximilien.fr đ
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
1/ La procĂ©dure de consultation utilisĂ©e est la procĂ©dure d'appel d'offres ouvert comportant publicitĂ© europĂ©enne. 2/ModalitĂ©s du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©s gratuitement sur notre plateforme de dĂ©matĂ©rialisation
www.maximilien.fr - 3/Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront
remis obligatoirement par voie Ă©lectronique, Ă l'adresse suivante :
www.maximilien.fr . Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/Les critÚres d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C.- : Il est à noter que la valeur "0"indiqué au nombre maximal de participants dans le cadre de marchés n'est pas à prendre enconsidération et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
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1/ La procĂ©dure de consultation utilisĂ©e est la procĂ©dure d'appel d'offres ouvert comportant publicitĂ© europĂ©enne. 2/ModalitĂ©s du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©s gratuitement sur notre plateforme de dĂ©matĂ©rialisation
www.maximilien.fr - 3/Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront
remis obligatoirement par voie Ă©lectronique, Ă l'adresse suivante :
www.maximilien.fr . Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/Les critÚres d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C.- : Il est à noter que la valeur "0"indiqué au nombre maximal de participants dans le cadre de marchés n'est pas à prendre enconsidération et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montrueil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Plug
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
RĂ©gion:
Seine-Saint-Denis
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Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr đ§
Téléphone:
0149202000 đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-778773 (2025-11-20)