ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION ET POSE DE SYSTEMES ANTI-INTRUSION DES LOCAUX ET LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti-intrusion dans les locaux et logements vacants ou désaffectés en vue de démolition du patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots.Le présent accord-cadre est alloti en deux lots au total : Lot n°1 : Location et pose de systèmes anti-intrusion des locaux et logements vacants, Lot n°2 : Location et pose de systèmes anti-intrusion des logements et locaux désaffectes pour démolition. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot. Les lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement à : Lot n°1 : 550 000 Euros HT Lot n°2 : 250 000 Euros HT. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°1 : 400 000 Euros HT, Lot n°2 : 150 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est précisé que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durée, est fixé à 3 200 000 Euros HT, correspondant à la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots. Les lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er février 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2026. Chacun des lots pourra être renouvelé, par décision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans et 11 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra toutefois être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande émis avant l'expiration de l'accord-cadre pourront produire leurs effets au-delà de cette date, sans pouvoir excéder une durée d'un an après la fin de validité de l'accord-cadre. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour les lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION ET POSE DE SYSTEMES ANTI-INTRUSION DES LOCAUX ET LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS
Numéro de référence: 26SYSTANTINTRUSION
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti-intrusion dans les locaux et logements vacants ou désaffectés en vue de...”

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti-intrusion dans les locaux et logements vacants ou désaffectés en vue de démolition du patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots.Le présent accord-cadre est alloti en deux lots au total : Lot n°1 : Location et pose de systèmes anti-intrusion des locaux et logements vacants, Lot n°2 : Location et pose de systèmes anti-intrusion des logements et locaux désaffectes pour démolition. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot. Les lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement à : Lot n°1 : 550 000 Euros HT Lot n°2 : 250 000 Euros HT. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°1 : 400 000 Euros HT, Lot n°2 : 150 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est précisé que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durée, est fixé à 3 200 000 Euros HT, correspondant à la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots. Les lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er février 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2026.
Chacun des lots pourra être renouvelé, par décision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans et 11 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Il pourra toutefois être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction d'un ou des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande émis avant l'expiration de l'accord-cadre pourront produire leurs effets au-delà de cette date, sans pouvoir excéder une durée d'un an après la fin de validité de l'accord-cadre. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour les lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Location et pose de systemes anti-intrusion des locaux et logements vacants
Description du marché:
“Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti intrusion dans les locaux et logements vacants. La description des...”

Description du marché

Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti intrusion dans les locaux et logements vacants. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement à : Lot n°1 : 550 000 Euros HT, Le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°1 : 400 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est précisé que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durée, est fixé à 3 200 000 Euros HT, correspondant à la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots. Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er février 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, jusqu’au 31 décembre 2026. Chacun des lots pourra être renouvelé, par décision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans et 11 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2029. Il pourra toutefois être mis fin à chacun des lots de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d’un ou des lots de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre pourront produire leurs effets au-delà de cette date, sans pouvoir excéder une durée d’un an après la fin de validité de l’accord-cadre.

Informations complémentaires:
“Il est à noter que la valeur "0" indiqué au nombre maximal de participants n'est pas à prendre en considération et résulte d'une exigence de l'outil de publication.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Location et pose de systemes anti-intrusion des logements et locaux desaffectes pour demolition
Description du marché:
“Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti intrusion dans les locaux et locaux désaffectes pour démolition. La...”

Description du marché

Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti intrusion dans les locaux et locaux désaffectes pour démolition. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement à : Lot n°2 : 250 000 Euros HT, Le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°2 : 150 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est précisé que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durée, est fixé à 3 200 000 Euros HT, correspondant à la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots. Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er février 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2026. Chacun des lots pourra être renouvelé, par décision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans et 11 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra toutefois être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande émis avant l'expiration de l'accord-cadre pourront produire leurs effets au-delà de cette date, sans pouvoir excéder une durée d'un an après la fin de validité de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph plaine commune habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136220 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montrueil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Plug
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montrueil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Plug
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 226-778773 (2025-11-20)

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