Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, livraison et montage de mobilier scolaire et restauration scolaire pour la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Communauté d'agglomération Gaillac Grau

Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, livraison et montage de mobilier scolaire et restauration scolaire pour la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, livraison et montage de mobilier scolaire et restauration scolaire pour la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, livraison et montage de mobilier scolaire et restauration scolaire pour la Communauté d'Agglomération...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Mobilier scolaire
Description du marché:
“Mobilier scolaire”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Code postal: 81600
Ville: Gaillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais et procédure de facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche pour limiter l'impact environnemental durant la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Mobilier restauration
Description du marché:
“Mobilier restauration”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Técou

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Gaillac Grau
Numéro d'enregistrement national: 20006612400039
Adresse postale: Le Nay BP 133 LE NAY
Code postal: 81600
Commune postale: Tecou
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@gaillac-graulhet.fr 📧
Téléphone: 0563836161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735740 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735740 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735740 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-573737 (2025-09-02)