ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE / PERIODE 2025 - 2029
La présente consultation a pour objet : La fourniture et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la SPL EDDEN (période 2025-2029). Elle se décompose en 6 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Pour chaque lot, les articles les plus couramment commandés ont été listés dans le cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le Bordereau des prix vaut descriptif technique. De manière marginale, pour les besoins qui entrent dans le périmètre du marché mais qui ne sont toutefois pas inscrits aux BPU, la SPL se réserve la possibilité de recourir au catalogue de vente du Titulaire, où de fonctionner sur devis. Un pourcentage de rabais sera alors rendu contractuel pour tout article acheté hors BPU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.
Avis de marché (2025-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE / PERIODE 2025 - 2029
Numéro de référence: Marché SPL N°A.2025.002
Brève description:
“La présente consultation a pour objet : La fourniture et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet : La fourniture et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la SPL EDDEN (période 2025-2029).
Elle se décompose en 6 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Pour chaque lot, les articles les plus couramment commandés ont été listés dans le cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le Bordereau des prix vaut descriptif technique.
De manière marginale, pour les besoins qui entrent dans le périmètre du marché mais qui ne sont toutefois pas inscrits aux BPU, la SPL se réserve la possibilité de recourir au catalogue de vente du Titulaire, où de fonctionner sur devis.
Un pourcentage de rabais sera alors rendu contractuel pour tout article acheté hors BPU.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison d'EPI spécifiques élagueurs sur la période 2025-2029.
Il s'agit d'un accord-cadre mono...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison d'EPI spécifiques élagueurs sur la période 2025-2029.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 35 000 euros HT.
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Informations complémentaires:
“A la rubrique 5.1.15) concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité.
A la rubrique 5.1.3)...”
Informations complémentaires
A la rubrique 5.1.15) concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité.
A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : La durée du marché correspond à la durée pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande.
La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum d'engagement. Le marché pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché sur décision expresse : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum
d'engagement sera atteint, - ou au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider de reconduire de manière anticipée le contrat si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité.
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Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Produits/services supplémentaires: Gants📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison d'EPI classiques sur la période 2025-2029.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison d'EPI classiques sur la période 2025-2029.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de vêtements de travail sur la période 2025-2029.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de vêtements de travail sur la période 2025-2029.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 55 000 euros HT.
4️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de vêtements de sport à usage professionnel sur la période 2025-2029.
Il s'agit d'un...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de vêtements de sport à usage professionnel sur la période 2025-2029.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT.
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Informations complémentaires:
“A la rubrique 5.1.15) concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité.
A la rubrique 5.1.3)...”
Informations complémentaires
A la rubrique 5.1.15) concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité.
A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : La durée du marché correspond à la durée pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande.
La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum d'engagement. Le marché pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché sur décision expresse : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum
d'engagement sera atteint, - ou au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider de reconduire de manière anticipée le contrat si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité.
5️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison d'articles de premiers secours et de diagnostic sur la période 2025-2029.
Il s'agit d'un...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison d'articles de premiers secours et de diagnostic sur la période 2025-2029.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT.
6️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de chaussures, baskets et bottes de sécurité sur la période 2025-2029.
Il s'agit d'un...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de chaussures, baskets et bottes de sécurité sur la période 2025-2029.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 25 000 euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Bottes hautes📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 6 comprend 1 Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) relative à la fourniture de chaussures hautes adaptées à l'utilisation d'une débroussailleuse...”
Description des options
Le lot 6 comprend 1 Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) relative à la fourniture de chaussures hautes adaptées à l'utilisation d'une débroussailleuse à tête faucheuse à fil et à la marche en milieu escarpé. Cette PSE est dite facultative. Les candidats pourront la proposer en complément de leur offre de base dans le cadre du BPU. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de la lever au moment de l'attribution du marché.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - CS 81027
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: 0262402345📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - CS 81027
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: 0262402345📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 165-565167 (2025-08-28)