Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de chaux et de chlorure ferrique pour la station d'épuration de Gérardmer-.
Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
L’accord-cadre, comportant deux lots, a pour objet la fourniture et la livraison, pour le compte de la CCGHV, de deux produits utilisés à la station d’épuration (STEP) de Gérardmer : - lot n°1 : chaux hydratée ; - lot n°2 : chlorure ferrique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de chaux et de chlorure ferrique pour la station d'épuration de Gérardmer-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits chimiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de chaux hydratée
Description du marché: Fourniture et livraison de chaux hydratée
Produits/services: Chaux en poudre 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de chlorure ferrique
Description du marché: Fourniture et livraison de chlorure ferrique
Produits/services: Chlorure ferrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
Téléphone: 0329272904 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36511 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36511 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-409950 (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de chaux et de chlorure ferrique pour la station d'épuration de Gérardmer-.
Numéro de référence:
EA-2025-03
Brève description:
L’accord-cadre, comportant deux lots, a pour objet la fourniture et la livraison, pour le compte de la CCGHV, de deux produits utilisés à la station d’épuration (STEP) de Gérardmer :
- lot n°1 : chaux hydratée ;
- lot n°2 : chlorure ferrique.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et livraison de chaux hydratée
Description du marché: Fourniture et livraison de chaux hydratée
Produits/services: Chaux en poudre 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et livraison de chlorure ferrique
Description du marché: Fourniture et livraison de chlorure ferrique
Produits/services: Chlorure ferrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
MOTIFS LIÉS À DES CONDAMNATIONS PÉNALES Participation à une organisation criminelle, Corruption-Fraude-Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes-Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme-Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
MOTIFS LIÉS AU PAIEMENT D’IMPÔTS ET TAXES OU DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Paiement d’impôts et taxes-Paiement de cotisations de sécurité sociale MOTIFS LIÉS À L’INSOLVABILITÉ, AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS OU À UNE FAUTE PROFESSIONNELLE Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental-Manquement aux obligations dans le domaine du droit social Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail-Faillite-Insolvabilité-Procédure de conciliation-Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale-Biens administrés par un liquidateur-État de cessation d’activités-Accords avec
d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence-Coupable d’une faute professionnelle grave-Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché-Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché-Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables-Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national:
20009664200018
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
Téléphone: 0329272904 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36511 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36511 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-409950 (2025-06-23)
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