Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
POUR LA FOURNITURE DE PIECES RELATIVE A L'ADDUCTION D'EAU POTABLE - Relance du lot 1
Brève description:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
POUR LA FOURNITURE DE PIECES RELATIVE A L'ADDUCTION D'EAU POTABLE - Relance du lot 1”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Joints📦 Description
Description du marché:
“Pièces Inox”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“n/a” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“n/a”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
· Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du accord cadre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
· Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du accord cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
· Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du accord cadre conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
· Un recours en contestation de validité de l'accord cadre peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du accord cadre et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2025/S 119-405271 (2025-06-23)