Accord-cadre à bons de commande pour la déconstruction de bâtiment sur le patrimoine d’Aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur

Aquitanis

Accord-cadre à bons de commande pour la déconstruction de bâtiment sur le patrimoine d’Aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-28 Avis de marché
2025-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la déconstruction de bâtiment sur le patrimoine d’Aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur
Numéro de référence: 20250020
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la déconstruction de bâtiment sur le patrimoine d’Aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Description
Identifiant interne: 20250020
Produits/services: Travaux de construction 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1°, R2113-4 à R2113-6, R2162-4 2° à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 - Code de la commande publique)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-18 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Numéro d'enregistrement national: 39873148900033
Département: Gironde
Adresse postale: 1 rue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Estelle BENESTY
Courrier électronique: e.benesty@aquitanis.fr 📧
Téléphone: 0556118448 📞
URL: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles R2123-1 1° - R 2162-1 à R 2162-6 ; R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 82225 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation d’eAttestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); — soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; — soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; — soit recours pour excès de pouvoir introduit
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 103-348248 (2025-05-28)
Avis d'attribution de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Accord-cadre à bons de commande pour la déconstruction de bâtiment sur le patrimoine d’Aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Accord-cadre à bons de commande pour la déconstruction de bâtiment sur le patrimoine d’Aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas bordeaux demolition services
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas bordeaux demolition services
Numéro d'enregistrement national: 37972280400034
Code postal: 33708
Commune postale: Mérignac
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 204-699171 (2025-10-22)
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Région:
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