Accord-cadre à Bons de Commande pour la collecte et le traitement des déchets et sous-produits issus des stations d'épuration
service Public de l'eau - an Dour
Collecte et traitement des déchets et sous-produits issus des stations d'épuration exploitées par le Service Public de l'Eau An Dour sur le territoire de Morlaix Communauté : - collecte - transport - valorisation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à Bons de Commande pour la collecte et le traitement des déchets et sous-produits issus des stations d'épuration
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets et sous-produits issus des stations d'épuration exploitées par le Service Public de l'Eau An Dour sur le territoire de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2025-047
Titre: Accord-cadre à Bons de Commande pour la collecte et le traitement des déchets et sous-produits issus des stations d'épuration
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets et sous-produits issus des stations d'épuration exploitées par le Service Public de l'Eau An Dour sur le territoire de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Morlaix Communauté (29)”
Code postal: 29600
Ville: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service public de l'eau - an dour
Numéro d'enregistrement national: 97787458500010
Adresse postale: 3 RUE YVES LE GUYADER
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@andour.bzh 📧
Téléphone: 0621741363 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service public de l'eau - an dour
Numéro d'enregistrement national: 97787458500010
Adresse postale: 3 RUE YVES LE GUYADER
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@andour.bzh 📧
Téléphone: 0621741363 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 196-671213 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à Bons de Commande pour la collecte et le traitement des déchets et sous-produits issus des stations d'épuration
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets et sous-produits issus des stations d'épuration exploitées par le Service Public de l'Eau An Dour sur le territoire de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2025-047
Titre: Accord-cadre à Bons de Commande pour la collecte et le traitement des déchets et sous-produits issus des stations d'épuration
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets et sous-produits issus des stations d'épuration exploitées par le Service Public de l'Eau An Dour sur le territoire de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Morlaix Communauté (29)”
Code postal: 29600
Ville: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service public de l'eau - an dour
Numéro d'enregistrement national: 97787458500010
Adresse postale: 3 RUE YVES LE GUYADER
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@andour.bzh 📧
Téléphone: 0621741363 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service public de l'eau - an dour
Numéro d'enregistrement national: 97787458500010
Adresse postale: 3 RUE YVES LE GUYADER
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@andour.bzh 📧
Téléphone: 0621741363 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 196-671213 (2025-10-09)
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