Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des surfaces vertes de la Ville de Biarritz

COMMUNE DE BIARRITZ

Entretien des espaces verts, des terrains pentus et des accotements de voirie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des surfaces vertes de la Ville de Biarritz
Brève description: Entretien des espaces verts, des terrains pentus et des accotements de voirie
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: • Lot n° 1 : Entretien des espaces verts
Description du marché: Entretien des espaces verts
Informations complémentaires:
Le montant des commandes susceptibles d'être effectuées annuellement variera dans les limites suivantes : Lot n° 1 : Maximum 100 000 € T.T.C.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois (années 2027 – 2028 – 2029)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n° 2 : Entretien des terrains pentus
Description du marché: Entretien des terrains pentus
Informations sur les options
Description des options:
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois (année 2026) et pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois (années 2027 – 2028 – 2029).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n° 3 : Entretien des accotements de voirie
Description du marché: Entretien des accotements de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le montant des commandes susceptibles d'être effectuées annuellement variera dans les limites suivantes : Lot n° 1 : Maximum 100 000 € T.T.C. Lot n° 2 : Maximum 130 000 € T.T.C. Lot n° 3 : Maximum 170 000 € T.T.C.
Adresse postale: Commune de Biarritz
Code postal: 64200
Ville: Biarritz

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de biarritz
Numéro d'enregistrement national: 21640122400011
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 12 AV EDOUARD VII
Mairie de Biarritz
Code postal: 64200
Commune postale: Biarritz
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Juridique et Commande Publique
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: 0559415941 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos
50 Cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 208-713352 (2025-10-28)