ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE PASSÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LA FOURNITURE DE LUMINAIRES LED NÉCESSAIRES À LA RÉNOVATION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET DU CATÉSIS

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée pour la fourniture de luminaires led nécessaires à la rénovation du réseau d’éclairage public de la communauté d’agglomération du caudrésis et du catésis
Numéro de référence: 2025FourEPLed
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Éclairage public 📦
Description
Identifiant interne: 0
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Lampes d'éclairage public 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Service technique
39 rue de Ligny
Code postal: 59540
Ville: Caudry

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Numéro d'enregistrement national: 20003063300198
Département: 59
Adresse postale: RD 643 - Rue Victor WATREMEZ - ZA du bout des 19
Code postal: 59157
Commune postale: Beauvois-en-cambrésis
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathan BLAOVET
Courrier électronique: secretariat@caudresis-catesis.fr 📧
Téléphone: +33 327758479 📞
URL: https://www.caudresis-catesis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579492&orgAcronyme=2K139 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579492?orgAcronyme=2K139 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579492?orgAcronyme=2K139 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-685262 (2025-10-16)