Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon 2025-2027

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon 2025-2027
Numéro de référence: Actions agricoles 2025-2027
Brève description: Réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon 2025-2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services agricoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Actions collectives agricoles
Description du marché: Actions collectives agricoles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Actions individuelles agricoles
Description du marché: Actions individuelles agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au SMAP
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Durée de l'accord cadre á bons de commande de 2.5 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 00:00:00 📅
Lieu: au SMAP
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: voir DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre
Numéro d'enregistrement national: 25220212200021
Adresse postale: 32 Usine de la Ville Hatte - Pléven
Code postal: 22130
Commune postale: Val-d'arguenon
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: sage-bvarguenon@smap22.fr 📧
Téléphone: 0296844910 📞
URL: https://www.smap22.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7080589 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7080589 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80589 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7080589 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Syndicat mixte Arguenon Penthièvre
Numéro d'enregistrement national: 25220212200021
Adresse postale: Usine de la Ville Hatte
Code postal: 22130
Commune postale: Pleven
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.Le Préisdent
Courrier électronique: sage-bvarguenon@smap22.fr 📧
Téléphone: 0296844910 📞
URL: https://www.smap22.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-284613 (2025-04-30)