ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DES BATIMENTS PUBLICS ET PATRIMOINE IMMOBILIER
Collectivité de Saint Martin (978)
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DES BATIMENTS PUBLICS ET PATRIMOINE IMMOBILIER
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Revêtement de sols et de murs › Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande multi-attributaires pour des travaux d’entretien courant des batiments publics et patrimoine immobilier
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cloisons platrerie menuiseries bois vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Cloisons platrerie menuiseries bois vitrerie
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpente bois couverture étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché: Charpente bois couoverture étanchéite
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries aluminium vitrerie
Description du marché: Menuiseries aluminium vitrerie
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie sanitaire ventilation
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Plomberie sanitaire ventilation
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie metallerie
Description du marché: Serrurerie metallerie
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricite
Description du marché: Electricite
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desamiantage Demolition
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché: Desamiantage Demolition
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Facades parements
Description du marché: Facades parements
Produits/services: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries bois
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Revetements de sols
Description du marché: Revêtements de sols
Produits/services: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpente metallique couverture etancheite
Description du marché: Charpente metallique couverture etancheite
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Securite
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Securite
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gros oeuvre Maconnerie
Description du marché: Gros oeuvre Maconnerie
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Collectivite de saint martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Selon le DCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244291 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande multi-attributaires pour des travaux d’entretien courant des batiments publics et patrimoine immobilier
Numéro de référence:
2501009
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DES BATIMENTS PUBLICS ET PATRIMOINE IMMOBILIER
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
2501009L03
Titre: Cloisons platrerie menuiseries bois vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Cloisons platrerie menuiseries bois vitrerie
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
2501009L02
Titre: Charpente bois couverture étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché: Charpente bois couoverture étanchéite
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2501009L04
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
2501009L05
Titre: Menuiseries aluminium vitrerie
Description du marché: Menuiseries aluminium vitrerie
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
2501009L06
Titre: Plomberie sanitaire ventilation
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Plomberie sanitaire ventilation
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne:
2501009L09
Titre: Serrurerie metallerie
Description du marché: Serrurerie metallerie
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
7️⃣
Identifiant interne:
2501009L07
Titre: Electricite
Description du marché: Electricite
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2501009L08
Titre: Desamiantage Demolition
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché: Desamiantage Demolition
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2501009L10
Titre: Facades parements
Description du marché: Facades parements
Produits/services: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2501009L11
Titre: Menuiseries bois
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2501009L012
Titre: Nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
2501009L013
Titre: Revetements de sols
Description du marché: Revêtements de sols
Produits/services: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
2501009L015
Titre: Charpente metallique couverture etancheite
Description du marché: Charpente metallique couverture etancheite
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
2501009L014
Titre: Securite
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Securite
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
2501009L01
Titre: Gros oeuvre Maconnerie
Description du marché: Gros oeuvre Maconnerie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Collectivite de saint martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Selon le DCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
21971127200019
Département: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244291 (2025-04-11)
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