ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS PONCTUELS D’USAGERS A L’OCCASION DE DIFFERENTES MANIFESTATIONS DE TYPE FESTIVES OU SPORTIVES NOTAMMENT HORS PERIMETRE COMMUNAUTAIRE
CA Sud Basse-Terre
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS PONCTUELS D'USAGERS A L'OCCASION DE DIFFERENTES MANIFESTATIONS DE TYPE FESTIVES OU SPORTIVES NOTAMMENT HORS PERIMETRE COMMUNAUTAIRE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande multi-attributaires de prestations de transports ponctuels d’usagers a l’occasion de differentes manifestations de type festives ou sportives notamment hors perimetre communautaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandsudcaraibe.fr 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361263 (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande multi-attributaires de prestations de transports ponctuels d’usagers a l’occasion de differentes manifestations de type festives ou sportives notamment hors perimetre communautaire
Numéro de référence:
TR 25004
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS PONCTUELS D'USAGERS A L'OCCASION DE DIFFERENTES MANIFESTATIONS DE TYPE FESTIVES OU SPORTIVES NOTAMMENT HORS PERIMETRE COMMUNAUTAIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
TR 25004
Titre: Lot unique
Description du marché:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS PONCTUELS D’USAGERS A L’OCCASION DE DIFFERENTES MANIFESTATIONS DE TYPE FESTIVES OU SPORTIVES NOTAMMENT HORS PERIMETRE COMMUNAUTAIRE
Durée de l'accord: 12 mois Critères d'attribution
Critère: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
24971007000122
Adresse postale: Place du Père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandsudcaraibe.fr 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361263 (2025-06-03)
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