accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, l'intégration, l'exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunication de la collectivité parisienne.
L'objet de la présente consultation consiste en la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, l'intégration, l'exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunication de la collectivité parisienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, l'intégration, l'exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunication de la collectivité parisienne.
Reference number: 2401846
Brève description:
“L'objet de la présente consultation consiste en la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition,...”
Brève description
L'objet de la présente consultation consiste en la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, l'intégration, l'exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunication de la collectivité parisienne.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de télécommunications📦 Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation consiste en la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition,...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation consiste en la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, l'intégration, l'exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunication de la collectivité parisienne.
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Informations complémentaires:
“La consultation est passée en groupement de commandes distincts dont les membres sont la Ville de Paris (VdP), le Centre d'Action Sociale de la Ville de...”
Informations complémentaires
La consultation est passée en groupement de commandes distincts dont les membres sont la Ville de Paris (VdP), le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), l'Etablissement Public Paris Musées (EPPM) et l'Ecole du Breuil (EdB).
Le marché est mono-attributaire et sera traité à prix unitaire à bons de commande sur BPU et à prix unitaire sur catalogue avec un bordereau de taux de remise sur les montants suivants pour une durée de 48 mois ferme.
Le montant minimum pour la VdP est de 1000000 Euros HT et le montant maximum est de
10 000 000 Euros HT.
Le montant minimum pour le CASVP est de 150 000 Euros HT et le montant maximum est de 2 000 000 Euros HT.
Pour l'EPPM, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 400 000 Euros HT.
Pour l'EdB, il n'y a pas de montant minimum est le montant maximum est de 100 000 Euros HT.
Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.3 du CCAP.
En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.2 du CCAP.
Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (article 1.6.1 du CCAP).
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire (article 1.7 du CCAP).
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Code postal: 75 013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Téléphone: 01 40 28 70 51📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 018-055682 (2025-01-24)