accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, l'intégration, l'exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunication de la collectivité parisienne.

Ville de Paris

L'objet de la présente consultation consiste en la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, l'intégration, l'exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunication de la collectivité parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, l'intégration, l'exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunication de la collectivité parisienne.
Numéro de référence: 2401846
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Description
Identifiant interne: 2401846
Informations complémentaires:

La consultation est passée en groupement de commandes distincts dont les membres sont la Ville de Paris (VdP), le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), l'Etablissement Public Paris Musées (EPPM) et l'Ecole du Breuil (EdB). Le marché est mono-attributaire et sera traité à prix unitaire à bons de commande sur BPU et à prix unitaire sur catalogue avec un bordereau de taux de remise sur les montants suivants pour une durée de 48 mois ferme. Le montant minimum pour la VdP est de 1000000 Euros HT et le montant maximum est de 10 000 000 Euros HT. Le montant minimum pour le CASVP est de 150 000 Euros HT et le montant maximum est de 2 000 000 Euros HT. Pour l'EPPM, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 400 000 Euros HT. Pour l'EdB, il n'y a pas de montant minimum est le montant maximum est de 100 000 Euros HT. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.3 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.2 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (article 1.6.1 du CCAP). Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire (article 1.7 du CCAP).

Informations complémentaires

La consultation est passée en groupement de commandes distincts dont les membres sont la Ville de Paris (VdP), le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), l'Etablissement Public Paris Musées (EPPM) et l'Ecole du Breuil (EdB).
Le marché est mono-attributaire et sera traité à prix unitaire à bons de commande sur BPU et à prix unitaire sur catalogue avec un bordereau de taux de remise sur les montants suivants pour une durée de 48 mois ferme.
Le montant minimum pour la VdP est de 1000000 Euros HT et le montant maximum est de
10 000 000 Euros HT.
Le montant minimum pour le CASVP est de 150 000 Euros HT et le montant maximum est de 2 000 000 Euros HT.
Pour l'EPPM, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 400 000 Euros HT.
Pour l'EdB, il n'y a pas de montant minimum est le montant maximum est de 100 000 Euros HT.
Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.3 du CCAP.
En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.2 du CCAP.
Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (article 1.6.1 du CCAP).
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire (article 1.7 du CCAP).

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Code postal: 75 013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 01 40 28 70 51 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055682 (2025-01-24)

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