Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations d'agence de voyage pour la CAESM

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyage comprenant le transport et l'hébergement de bénéficiaires (Élus, agents de la CAESM, et toute autre personne prise en charge par la CAESM) dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou sur invitation de la Martinique vers le reste du monde. Les prestations de service d'agence de voyages concernent la recherche, la réservation et l'émission de : - Titres de transport aérien, ferroviaire et maritime, - Bons de réservation pour des chambres d'hôtel, - Bons de réservation pour des véhicules de location, avec ou sans chauffeur - Bons de réservation pour des transferts aéroport/hôtel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations d'agence de voyage pour la CAESM
Numéro de référence: CAESM/DCE/AC/03/2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Titres de transport (aérien, maritime, terrestre)
Description du marché:

Les prestations de transport aérien, ferroviaire et maritime comprennent au minimum : -La réservation, l’achat, l’émission, la livraison de titres de transport ; -La modification, l’annulation des réservations pour les déplacements métropolitains, DROM, à l’International, et aux Caraïbes ; -Le traitement des réservations, billets individuels ou groupe ; -La présentation des meilleures offres et tarifs en fonction des besoins et contraintes de la mission afin de permettre un choix et d’émettre la commande ; -Les assurances voyages en lien avec les billets (annulations, rapatriements…) dont l’opportunité d’achat est systématiquement laissée à l’acheteur ; -Le retrait des billets aux guichets ou bornes de lieux de départ, étant entendu que la modification des billets aux guichets ou bornes sera verrouillée ; -L’émission d’e-billets ; -La livraison des billets par voie électronique ; -L’étude de profils des élus et personnes prises en charge par la CAESM voyageant le plus, afin de proposer et de fournir le cas échéant des cartes d’abonnement pour une optimisation des coûts de déplacement ; -La gestion du remboursement des annulations sous forme d’avoir (lorsque la prestation est débitée) ; -L’achat et le renouvellement de cartes de réductions/fidélité/abonnement.

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Hébergement avec restauration
Description du marché:

Les prestations de réservation hôtelière comprennent au minimum : -Les réservations de chambres d’hôtel ; -L’opportunité de l’option petit déjeuner ou restauration sera laissé au donneur d’ordre -La gestion des changements de date ou de lieu d’hébergement ; -Le traitement des annulations ; -La mise en place de moyens nécessaires pour garantir la qualité des hôtels proposés et des réservations effectuées. Le titulaire s’engage à réserver des chambres dans des hôtels selon la demande du donneur d’ordre. La catégorie d’hôtels sélectionnés ne peut être inférieure à 3 étoiles.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Location de véhicules avec ou sans chauffeur
Description du marché:

Les prestations de location de voiture courte durée, sans chauffeur, comprennent au minimum : -La réservation d’un véhicule d’une gamme économique thermique ou hybride non rechargeable ; -La mise à disposition d’un véhicule d’une gamme économique, thermique, électrique ou hybride, en laissant le choix en cas d’indisponibilité sur une autre gamme de véhicules, pendant la durée de la mission considérée et sans surcoût ; -La remise, à cet effet, d’un bon de location ou d’un e-voucher (confirmation électronique) lorsqu’il est proposé par les loueurs ; -L’assurance du conducteur et, le cas échéant, des personnes transportées avec a minima les garanties suivantes : responsabilité civile circulation, protection juridique (défense recours…), assistance dépannage ou remorquage.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’agence de voyage comprenant le transport et l’hébergement de bénéficiaires (Élus, agents de la CAESM, et toute autre personne prise en charge par la CAESM) dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou sur invitation de la Martinique vers le reste du monde. Les prestations de service d’agence de voyages concernent la recherche, la réservation et l’émission de : - Titres de transport aérien, ferroviaire et maritime, - Bons de réservation pour des chambres d’hôtel, - Bons de réservation pour des véhicules de location, avec ou sans chauffeur - Bons de réservation pour des transferts aéroport/hôtel.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L’agrément IATA (Association Internationale du Transport Aérien) est OBLIGATOIRE: Voir règlement de la consultation.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national: 24972005300084
Département: Martinique
Adresse postale: Zone d'Activité de Maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://wwww.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://wwww.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à lire attentivement les documents de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008 00020
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197100 (2025-03-25)

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