Accord cadre à bons de commande fourniture & livraison de compose de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium sur divers postes de refoulement (PR) des eaux usées du territoire de la CINOR - Période 2026-2028

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le dépotage dans la cuve de stockage du composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium ou remplacement des cubitainers vides, récupération des emballages vides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande fourniture & livraison de compose de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium sur divers postes de refoulement (PR) des eaux usées du territoire de la CINOR - Période 2026-2028
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le dépotage dans la cuve de stockage du composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium ou remplacement des cubitainers vides, récupération des emballages vides.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Ville: Quatre sites sur le territoire de la CINOR sont concernés par les livraisons : -PR du Butor (Commune de Saint-Denis) -PR Jamaïque (Commune de Saint-Denis) -PR Moulin Caderc (Commune de Saint-Denis) -PR Barachois (Commune de Saint-Denis) -PR Bout de Piste (Commune de Sainte-Marie) -PR Ango (Commune de Sainte-Suzanne) -PR Ango Saint Jean (Commune de Sainte-Suzanne)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques 📦
Description
Code postal: 97490
Ville: Sainte-Clotilde

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; NB : - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. -En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées - L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R2143-14 du code de la commande publique.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
URL: https://www.cinor.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : Non. Il s'agit d'un marché renouvelable ? Oui. Calendrier prévisionnel de publication : 2ème semestre 2027 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait 1er semestre 2028) - Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée globale de 24 mois. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 1er semestre 2026. - Les variantes ne sont pas autorisées - Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation - La prestation est réservée à une profession déterminée : Non - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non. - Le marché implique la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur et dans la limite des quantités suivantes : -Minimum sur 24 mois : 200 m³ / Maximum sur 24 mois : 1 200 m³ - En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir Adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. Les prix unitaires figurant dans le marché initial seront appliqués sans modification ou ajout de prix nouveaux, et augmentés le cas échéant en application de la clause de variation des prix si une telle clause figure au contrat - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. - Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-479328 (2025-07-21)
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Région:
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