Accord cadre à bons de commande de Transports Routiers d'enfants 2025-2029
Ville de Pontivy
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les transports routiers d’enfants intramuros et extra-muros pour la ville de Pontivy. Le marché comporte 2 lots séparés : Lot 1 - Voyages intra-muros Lot 2 - Voyages extra-muros
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-03 | Avis de marché |
| 2025-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de Transports Routiers d'enfants 2025-2029
Numéro de référence: PPP190-228/5035/S2025-01
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les transports routiers d’enfants intramuros et extra-muros pour la ville de Pontivy. Le marché comporte...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: S2025-01_1
Titre: Voyages intra muros
Description du marché:
“Le service Education Enfance Jeunesse de la Ville de Pontivy prend en charge le financement des transports, dans Pontivy intra muras, des enfants : des...”
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Informations complémentaires:
“1350 trajets A/R par an”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Pontivy”
Adresse postale: 8, rue François Mitterrand
Code postal: 56300
Ville: Pontivy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: S2025-01 2_2
Titre: Voyage extra muros
Description du marché:
“Ce lot porte sur des voyages extra muros qui comprend le transfert des enfants aller-retour sur le lieu du séjour de l'activité ou du site visité (avec ou...”
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Informations complémentaires:
“115 trajets A/R par an”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.”
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“Une liste des principales références des cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont...”
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“L'attestation de capacité de transport”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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“Une preuve d'assurances pour les risques professionnels”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pontivy
Numéro d'enregistrement national: 21560178200018
Adresse postale: 8, rue François Mitterrand
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine LE STRAT ou son représentant
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250033 📞
Fax: +33 297278709 📠
URL: https://www.pontivy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lot 1 “VOYAGES INTRA MUROS” Le nombre de transports est limité à 1350 trajets (aller-retour) par an. Lot 2 “VOYAGE EXTRA MUROS” Le nombre de transports est...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-076562 (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de Transports Routiers d'enfants 2025-2029
Numéro de référence: PPP190-228/5035/S2025-01
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les transports routiers d’enfants intramuros et extra-muros pour la ville de Pontivy. Le marché comporte...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: S2025-01_1
Titre: Voyages intra muros
Description du marché:
“Le service Education Enfance Jeunesse de la Ville de Pontivy prend en charge le financement des transports, dans Pontivy intra muras, des enfants : des...”
Informations complémentaires:
“1350 trajets A/R par an”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Pontivy”
Adresse postale: 8, rue François Mitterrand
Code postal: 56300
Ville: Pontivy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: S2025-01 2_2
Titre: Voyage extra muros
Description du marché:
“Ce lot porte sur des voyages extra muros qui comprend le transfert des enfants aller-retour sur le lieu du séjour de l'activité ou du site visité (avec ou...”
Informations complémentaires:
“115 trajets A/R par an”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.”
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Afficher plus (3)
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“Une liste des principales références des cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont...”
“L'attestation de capacité de transport”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
“Une preuve d'assurances pour les risques professionnels”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pontivy
Numéro d'enregistrement national: 21560178200018
Adresse postale: 8, rue François Mitterrand
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine LE STRAT ou son représentant
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250033 📞
Fax: +33 297278709 📠
URL: https://www.pontivy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lot 1 “VOYAGES INTRA MUROS” Le nombre de transports est limité à 1350 trajets (aller-retour) par an. Lot 2 “VOYAGE EXTRA MUROS” Le nombre de transports est...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-076562 (2025-02-03)
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP190-228/5039/S2025-01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-17 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 17/03/25 (12.00)”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1e8dca5c-5338-47d2-9b0e-038fb09ba973-01
Source: OJS 2025/S 048-155145 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP190-228/5039/S2025-01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-17 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 17/03/25 (12.00)”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1e8dca5c-5338-47d2-9b0e-038fb09ba973-01
Source: OJS 2025/S 048-155145 (2025-03-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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