Accord cadre à bons de commande de Transports Routiers d'enfants 2025-2029

Ville de Pontivy

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les transports routiers d’enfants intramuros et extra-muros pour la ville de Pontivy. Le marché comporte 2 lots séparés : Lot 1 - Voyages intra-muros Lot 2 - Voyages extra-muros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Qui ?

• Ville de Pontivy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bretagne › Morbihan
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de Transports Routiers d'enfants 2025-2029
Numéro de référence: PPP190-228/5035/S2025-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: S2025-01_1
Titre: Voyages intra muros
Description du marché:

Le service Education Enfance Jeunesse de la Ville de Pontivy prend en charge le financement des transports, dans Pontivy intra muras, des enfants :  des Ecoles (publiques et privées) ;  des événements festifs, culturels et sportifs ;  de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement,  de la Maison des jeunes,  du Conseil Municipal des Enfants.

Informations complémentaires: 1350 trajets A/R par an
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Pontivy
Adresse postale: 8, rue François Mitterrand
Code postal: 56300
Ville: Pontivy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: S2025-01 2_2
Titre: Voyage extra muros
Description du marché:

Ce lot porte sur des voyages extra muros qui comprend le transfert des enfants aller-retour sur le lieu du séjour de l'activité ou du site visité (avec ou sans matériel)

Informations complémentaires: 115 trajets A/R par an
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-07 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales références des cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'attestation de capacité de transport

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Une preuve d'assurances pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pontivy
Numéro d'enregistrement national: 21560178200018
Adresse postale: 8, rue François Mitterrand
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine LE STRAT ou son représentant
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250033 📞
Fax: +33 297278709 📠
URL: https://www.pontivy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1 “VOYAGES INTRA MUROS” Le nombre de transports est limité à 1350 trajets (aller-retour) par an. Lot 2 “VOYAGE EXTRA MUROS” Le nombre de transports est limité à 115 trajets (aller-retour) par an. Le maximum est en quantité et non pas en valeur en application des dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-076562 (2025-02-03)

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP190-228/5039/S2025-01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-17 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 17/03/25 (12.00)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1e8dca5c-5338-47d2-9b0e-038fb09ba973-01
Source: OJS 2025/S 048-155145 (2025-03-06)

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