Accord-cadre à bons de commande de réparation de fuites,de réfection de chaussée et fourniture de matériaux pour le service d'eau potable.

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Le présent marché concerne la réparation curative de fuites sur les différents réseaux d'eau potable en service ainsi que les réfections de chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de réparation de fuites,de réfection de chaussée et fourniture de matériaux pour le service d'eau potable.
Numéro de référence: 2025TVX006
Brève description:
Le présent marché concerne la réparation curative de fuites sur les différents réseaux d'eau potable en service ainsi que les réfections de chaussée.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: 2025TVX006
Titre: Accord-cadre a bons de commande de réparations de fuites, réfection de chaussée et fournitures de matériaux pour le service d'eau potable
Description du marché:
Le présent marché concerne la fourniture des pièces et des matériaux, la réparation curative de fuites sur les différents réseaux d'eau potable en service ainsi que les réfections de chaussée.
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacités professionnelles: -Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1 -Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique: - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat - Les moyens humains et matériels pour assurer la prestation 365 jours pan an, 24h00 sur 24.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités minimales exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'accord-cadre à bons de commande de travaux comprend un montant minimum annuel de 40 000 euros/HT et un montant maximum annuel de 1 300 000 euros/HT.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont inscrit dans le cahier des clauses particulières du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement national: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_1068888.html 🌏
URL de participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_1046244.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif-secretariat du greffe
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon -BP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-067322 (2025-01-30)
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