Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Commune de Haute-Goulaine

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Commune de Haute-Goulaine
Numéro de référence: 2025/44071/03
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Commune de Haute-Goulaine”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts communaux”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire technique joint
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Débroussaillage et désherbage des surfaces revêtues”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Article L2113-13 du Code de la Commande publique)”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix est analysé en prenant en compte le montant total renseignée par les candidats dans le détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Haute-Goulaine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Pas de dépassement de la limite légale de 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le lot n°2 est un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Article L.2113-3 du Code de la Commande publique).”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Haute-Goulaine
Numéro d'enregistrement national: 21440071500014
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo BP2667 Haute-Goulaine
Code postal: 44126
Commune postale: Vertou cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@hautegoulaine.fr 📧
Téléphone: 0240549222 📞
URL: https://www.hautegoulaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7080385 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80385 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7080385 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-246446 (2025-04-14)