ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN, DE OUATERIE, D'ARTS DE LA TABLE ET DE VAISSELLE POUR LA COMMUNE DE TAVERNY ET SON CCAS
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commande. Il a pour objet : la fourniture de produits et matériels d'entretien, de ouaterie, d'arts de la table et de vaisselle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
Avis de marché (2025-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de produits et matériels d'entretien, de ouaterie, d'arts de la table et de vaisselle pour la commune de taverny et son ccas
Numéro de référence: 25MP034
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commande. Il a pour objet : la fourniture de produits et matériels d'entretien, de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commande. Il a pour objet : la fourniture de produits et matériels d'entretien, de ouaterie, d'arts de la table et de vaisselle.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Montants pour la commune:
Sans montant minimum annuel
Maximum annuel (partie unitaire) : 25 000Euros HT”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montants pour la commune:
Sans montant minimum annuel
Maximum annuel (partie unitaire) : 25 000 Euros HT
Montants pour le budget CCAS :
Sans montant...”
Description du marché
Montants pour la commune:
Sans montant minimum annuel
Maximum annuel (partie unitaire) : 25 000 Euros HT
Montants pour le budget CCAS :
Sans montant minimum annuel
Maximum annuel (partie unitaire) : 200 Euros HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montants pour la commune:
Sans montant minimum annuel
Maximum annuel (partie unitaire) : 45 000 Euros HT
Montants pour le budget CCAS :
Sans montant...”
Description du marché
Montants pour la commune:
Sans montant minimum annuel
Maximum annuel (partie unitaire) : 45 000 Euros HT
Montants pour le budget CCAS :
Sans montant minimum annuel
Maximum annuel (partie unitaire) : 800 Euros HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montants pour la commune:
Sans montant minimum annuel
Maximum annuel (partie unitaire) : 5 000 Euros HT
Pour le budget CCAS :
Sans montant minimum...”
Description du marché
Montants pour la commune:
Sans montant minimum annuel
Maximum annuel (partie unitaire) : 5 000 Euros HT
Pour le budget CCAS :
Sans montant minimum annuel
Maximum annuel (partie unitaire) : 500 Euros HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Montants pour la commune :
Sans montant minimum annuel
Maximum annuel (partie unitaire) : 10 000 Euros HT
Pour le budget CCAS :
Sans montant minimum...”
Description du marché
Montants pour la commune :
Sans montant minimum annuel
Maximum annuel (partie unitaire) : 10 000 Euros HT
Pour le budget CCAS :
Sans montant minimum annuel
Maximum annuel (partie unitaire) : 500 Euros HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Commune de Taverny
Numéro d'enregistrement national: 21950607800308
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95150
Commune postale: Taverny
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr📧
Téléphone: 0130405060📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île de France
5 rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-541405 (2025-08-14)