Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché
2026-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne
Numéro de référence: 2501293
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. Montant minimum : sans. Montant maximum 170 000 euros HT. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922888?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922888?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est à bons de commande multi-attributaire avec trois attributaires maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le(s) titulaire(s), un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au(x) titulaire(s).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-689610 (2025-10-17)

Avis d'attribution de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse pédagogique et organisationnelle du soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la mission

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S036370000a
Date de conclusion du contrat: 2026-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lefebvre dalloz competences
Numéro d'enregistrement national: 479163131
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT A L ACHAT
Nom: Centre de formation et de perfectionnement a l achat
Numéro d'enregistrement national: 481796183
Code postal: 75011
Commune postale: PARIS 11
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre: CENTAURE AVOCATS
Nom: Centaure avocats
Numéro d'enregistrement national: 432272078
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

montant sur la durée du marché de 24 mois : sans montant minimum et un montant maximum de 170 000 euros HT sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Source: OJS 2026/S 093-332878 (2026-05-13)

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