ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE BOBIGNY Lot n°1 : Entretien du patrimoine arboré Lot n°2 : Entretien des espaces verts

Ville de Bobigny

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE BOBIGNY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE BOBIGNY Lot n°1 : Entretien du patrimoine arboré Lot n°2 : Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 25 F1 04 OA/OB
Brève description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE BOBIGNY
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25 F1 04 OA
Titre: Entretien du patrimoine arboré de la ville de bobigny
Description du marché: Entretien du patrimoine arboré
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1er critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (50 points) - N1 Chaque offre recevra ainsi une note N1 obtenue après l'évaluation des thèmes précisés ci-après et qui seront développés par les candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires devront être rédigés en reprenant l'ordre et les titres de ces thèmes. Moyens particuliers mis en oeuvre pour le marché : Moyens humains dédiés au chantier : - Nombre d'employés qu'il s'engage à dédier par type de prestation notamment pour la tonte, l'entretien des végétaux et le ramassage des feuilles ; - Attestation de formation, habilitations des personnes qu'il s'engage à dédier aux prestations de l'accord-cadre ; - Procédures et moyens mis en place pour assurer la continuité des chantiers et le respect des délais. Le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées de la personne responsable de la conduite des prestations, ainsi que son suppléant en cas d'absence ; Moyens matériels dédiés au chantier : - Matériels et véhicule utilisés pour les différentes prestations de l'accord cadre ; - Moyens techniques dédiés à l'hygiène et la sécurité du personnel et des usagers ; Méthodologie d'exécution des prestations : - Méthodologie pour réaliser les prestations, notamment pour l'installation et l'organisation matérielle du chantier et des approvisionnements ; - Mesures prises afin de limiter les gênes aux usagers des lieux et riverains ; - Accompagnement de la commune dans la mise en oeuvre d'une démarche de la gestion différenciée ; - Méthodologie pour la mise en place d'astreinte et intervention d'urgence ; - Prise en compte des contraintes ou complexités techniques particulières pouvant être rencontrées lors de certains chantiers en zone urbaine occupée, notamment les procédés d'exécution des interventions à proximité des réseaux et de protection des ouvrages existants Suivi des interventions : - Description des différents points d'étape avec la maîtrise d'ouvrage et les délais de remise des différents documents relatifs au projet (devis, délai de remise des rapports d'intervention, délai de facturation, etc.) ; - Présentation de la démarche qualité spécifique pour le marché avec notamment la description des outils mis à disposition pour le suivi du marché (planning, rapport d'activité, indicateurs, etc.)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3e critère : Protection de l'environnement (10 points) - N3 Dispositions envisagées en matière de protection de l'environnement et de limitation des nuisances de chantier. -Politique générale -Respect de l'air -Emissions sonores -Respect de l'insertion du chantier -Effluents de chantier -Gestion des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25 F1 04 OB
Titre: Entretien des espaces verts de la ville de bobigny
Description du marché: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-16 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
•Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. •Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. •Attestations d'assurances responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité. •Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle
•Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. •Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. •Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché. •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. •Certificats de qualifications professionnelles : -Qualipaysage Entretien d'aménagement paysagers (confirmé) ou équivalence -Qualipaysage Fauchage (confirmé) ou équivalence -Qualipaysage-Elagage (confirmé) ou équivalence •La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. •S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Les candidats ayant déjà déposé une candidature recevable à un Marché Public de même nature, au cours de l'année, sont dispensés de produire les renseignements et documents demandés dans la présente consultation sous réserve de leur mise à jour. Pour les sociétés candidates nouvellement créées. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise ses attestations fiscales et sociales, ou justificatifs, délivrés par les administrations et les organismes compétents dans un délai de 7 jours francs au représentant légal du pouvoir adjudicateur. A savoir, •Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail ; •Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) •NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bobigny
Numéro d'enregistrement national: 21930008400015
Adresse postale: 31 Avenue du Président Salvador Allende
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.porteneuve@ville-bobigny.fr 📧
Téléphone: 0170324209 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271724 (2025-04-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services de défrichement Services d'abattage d'arbres Services d'élagage Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies