ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE DESHERBAGE MANUEL DE VOIRIE COMMUNALE

Commune de Taverny

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien des espaces verts de la commune et le désherbage de la voirie communale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts et de desherbage manuel de voirie communale
Numéro de référence: 25MP043
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien des espaces verts de la commune et le désherbage de la voirie communale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Entretien des espaces verts
Description du marché:
• Lot N° 1 - Entretien des espaces verts : - sans montant mini - montant maxi de 700 000 € H.T. annuel
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code postal: 95150
Ville: Taverny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Désherbage de la voirie communale
Description du marché:
• Lot N° 2 - Désherbage de la voirie communale : - sans montant mini - montant maxi de 300 000 € H.T. annuel.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 2, place Charles de Gaulle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Taverny
Numéro d'enregistrement national: 21950607800308
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95150
Commune postale: Taverny
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
Téléphone: 0130405060 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rhDNT113XF 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ycIPmBp4qf 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-745829 (2025-11-10)
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