accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'entretien et de gestion des milieux naturels des périmètres de protection des captages de la Collectivité Eau du Bassin Rennais
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'entretien et de gestion des milieux naturels (entretien régulier et ponctuel) des périmètres de protection des captages de la Collectivité Eau du Bassin Rennais. Le marché est alloti en 3 lots. Ces 3 lots sont des marchés réservés au SIAE. Lot n°1 : Entretien des Captages souterrains des « Drains du Coglais » situés sur les Commues de Saint Germain en Coglès, Romagné, le Châtellier, Saint Sauveur des Landes sans montant minimum et avec un montant maximum de 169000? HT/an, Lot n°2 : Entretien des Barrages de « Chèze-Canut » situés sur les Communes de Saint Thurial , Maxent, Plélan le Grand et Treffendel sans montant minimum et avec un montant maximum de 162000? HT/an, Lot n°3 : Entretien de Barrage de « Rophémel » à Plouasne, captages souterrains du « Vau Reuzé » à Betton et autres sites sans montant minimum et avec un montant maximum de 58000? HT/an. Durée de chaque lot est (1) un an, reconductible tacitement 2 fois pour une même période soit 3 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-09 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'entretien et de gestion des milieux naturels des périmètres de protection des captages de la Collectivité Eau du Bassin Rennais
Numéro de référence: CEBR25-030
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'entretien et de gestion des milieux naturels (entretien...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Entretien des Captages souterrains des « Drains du Coglais » situés sur les Commues de Saint Germain en Coglès, Romagné, le Châtellier, Saint...”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Entretien des Barrages de « Chèze-Canut » situés sur les Communes de Saint Thurial , Maxent, Plélan le Grand et Treffendel pour un montant maximum...”
Informations sur les options
Description des options:
“durée de l'accord cadre 1 an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Entretien de Barrage de « Rophémel » à Plouasne, captages souterrains du « Vau Reuzé » à Betton et autres sites pour un montant maximum de 58 000...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite Eau du Bassin Rennais
Numéro d'enregistrement national: 25350262900020
Adresse postale: 2 rue de la Mabilais
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ebr-collectivite.fr 📧
Téléphone: 0223621135 📞
URL: https://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hotel de Bizien, 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel :...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669316 (2025-10-09)
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)