accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'entretien et de gestion des milieux naturels des périmètres de protection des captages de la Collectivité Eau du Bassin Rennais

COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'entretien et de gestion des milieux naturels (entretien régulier et ponctuel) des périmètres de protection des captages de la Collectivité Eau du Bassin Rennais. Le marché est alloti en 3 lots. Ces 3 lots sont des marchés réservés au SIAE. Lot n°1 : Entretien des Captages souterrains des « Drains du Coglais » situés sur les Commues de Saint Germain en Coglès, Romagné, le Châtellier, Saint Sauveur des Landes sans montant minimum et avec un montant maximum de 169000? HT/an, Lot n°2 : Entretien des Barrages de « Chèze-Canut » situés sur les Communes de Saint Thurial , Maxent, Plélan le Grand et Treffendel sans montant minimum et avec un montant maximum de 162000? HT/an, Lot n°3 : Entretien de Barrage de « Rophémel » à Plouasne, captages souterrains du « Vau Reuzé » à Betton et autres sites sans montant minimum et avec un montant maximum de 58000? HT/an. Durée de chaque lot est (1) un an, reconductible tacitement 2 fois pour une même période soit 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'entretien et de gestion des milieux naturels des périmètres de protection des captages de la Collectivité Eau du Bassin Rennais
Numéro de référence: CEBR25-030
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'entretien et de gestion des milieux naturels (entretien régulier et ponctuel) des périmètres de protection des captages de la Collectivité Eau du Bassin Rennais. Le marché est alloti en 3 lots. Ces 3 lots sont des marchés réservés au SIAE. Lot n°1 : Entretien des Captages souterrains des « Drains du Coglais » situés sur les Commues de Saint Germain en Coglès, Romagné, le Châtellier, Saint Sauveur des Landes sans montant minimum et avec un montant maximum de 169000? HT/an, Lot n°2 : Entretien des Barrages de « Chèze-Canut » situés sur les Communes de Saint Thurial , Maxent, Plélan le Grand et Treffendel sans montant minimum et avec un montant maximum de 162000? HT/an, Lot n°3 : Entretien de Barrage de « Rophémel » à Plouasne, captages souterrains du « Vau Reuzé » à Betton et autres sites sans montant minimum et avec un montant maximum de 58000? HT/an. Durée de chaque lot est (1) un an, reconductible tacitement 2 fois pour une même période soit 3 ans.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Entretien des Captages souterrains des « Drains du Coglais »
Description du marché:
Lot n°1 : Entretien des Captages souterrains des « Drains du Coglais » situés sur les Commues de Saint Germain en Coglès, Romagné, le Châtellier, Saint Sauveur des Landes pour un montant maximum de 169 000 EUR HT annuel ;
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: reconductible tacitement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des Barrages de « Chèze-Canut »
Description du marché:
Lot n°2 : Entretien des Barrages de « Chèze-Canut » situés sur les Communes de Saint Thurial , Maxent, Plélan le Grand et Treffendel pour un montant maximum de 162 000 EUR HT annuel ;
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 2 fois tacitement
Informations sur les options
Description des options: durée de l'accord cadre 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Entretien de Barrage de « Rophémel » à Plouasne, captages souterrains du « Vau Reuzé » à Betton et autres sites
Description du marché:
Lot n°3 : Entretien de Barrage de « Rophémel » à Plouasne, captages souterrains du « Vau Reuzé » à Betton et autres sites pour un montant maximum de 58 000 EUR HT annuel.
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 2 rue de la mabilais
Code postal: 35135
Ville: rennes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite Eau du Bassin Rennais
Numéro d'enregistrement national: 25350262900020
Adresse postale: 2 rue de la Mabilais
CS 94448
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ebr-collectivite.fr 📧
Téléphone: 0223621135 📞
URL: https://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hotel de Bizien, 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative). - recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de Justice Administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci. - recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669316 (2025-10-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts