ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN MENAGER ET LE SERVICE D'ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Colombes Habitat Public
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de sortie des ordures ménagères et d'entretien des parties communes sur l'ensemble du patrimoine de Colombes Habitat Public, ainsi que sur les sites administratifs du bailleur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion de l'hébergement › Services ménagers
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bon de commande pour l'entretien menager et le service d'ordures menageres du patrimoine et des locaux administratifs de colombes habitat public
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ménagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 :Entretien ménager et service des ordures ménagères du patrimoine résidentiel
Description du marché:
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer aux pièces du marché
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Entretien ménager et service des ordures ménagères, réalisés dans le cadre d'une démarche d'insertion sociale et professionnelle par des structures d'insertion ou entreprises adaptées
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Entretien ménager des sièges sociaux et agences de Colombes Habitat Public
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Description
Ville: Colombes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 25
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services Achats
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uOUw48i3Lo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_uOUw48i3Lo 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-763367 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bon de commande pour l'entretien menager et le service d'ordures menageres du patrimoine et des locaux administratifs de colombes habitat public
Numéro de référence:
DCE-2025-47 à 49
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de sortie des ordures ménagères et d'entretien des parties communes sur l'ensemble du patrimoine de Colombes Habitat Public, ainsi que sur les sites administratifs du bailleur.
Afficher plus
Produits/services: Services ménagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2025-47
Titre: Lot 1 :Entretien ménager et service des ordures ménagères du patrimoine résidentiel
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de sortie des ordures ménagères et d'entretien des parties communes sur l'ensemble du patrimoine de Colombes Habitat Public.
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements
Informations sur les options
Options ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer aux pièces du marché
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-48
Titre: Lot 2 : Entretien ménager et service des ordures ménagères, réalisés dans le cadre d'une démarche d'insertion sociale et professionnelle par des structures d'insertion ou entreprises adaptées
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de sortie des ordures ménagères et d'entretien des parties communes sur l'ensemble du patrimoine de Colombes Habitat Public .
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Ce lot a pour objectif de favoriser l’accès à l’emploi des publics éloignés du marché du travail.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Autres informations sur le renouvellement:
A l’issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DCE25-49
Titre: Lot 3 : Entretien ménager des sièges sociaux et agences de Colombes Habitat Public
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de sortie des ordures ménagères et d'entretien sur les sites administratifs du bailleur.
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Description
Ville: Colombes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 25
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national:
48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services Achats
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uOUw48i3Lo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_uOUw48i3Lo 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national:
Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179507025
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-763367 (2025-11-14)
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