Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM
Sytom de la région de Châteauroux
Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Aquitaine › Gironde
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM
Numéro de référence: 2025-001
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport au départ du quai de transit du Sytom, allée des Sablons, 36330 Le Poinçonnet
Description du marché:
“Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles et des encombrants des communes vers les unités de traitement finales”
Informations complémentaires:
“ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : quantité minimum annuelle : 11 000 tonnes quantité maximale annuelle : 12 500 tonnes ENCOMBRANTS : quantité minimum...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Adresse postale: allée des Sablons,
Code postal: 36330
Ville: Le Poinçonnet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : - Description de l'organisation de la prestation : 10 points - Description des moyens matériels : 5 points - Description des moyens humains : 3 points - Suivi administratif des prestations : 2 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique qualité, sécurité, environnementale : sera jugé selon les sous-critères suivants - Description de la démarches QSE de la prestation : 5 points - Information GES de la prestation transport : 5 points jugée selon la formule suivante : (5 x information GES la moins disante / information GES en cours d'analyse)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport au départ du quai de transit de la communauté de commune Eguzon, Argenton, Vallée de la Creuse, Lieu-dit La Martine, 36200 Saint-Marcel
Description du marché:
“Enlèvement et transport des emballages et papiers, des ordures ménagères résiduelles et des encombrants des communes vers les unités de traitement finales”
Informations complémentaires:
“EMBALLAGES ET PAPIERS : quantité minimum annuelle : 1 500 tonnes quantité maximale annuelle : 1 900 tonnes ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : quantité...”
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Adresse postale: Lieu-dit La Martine
Code postal: 36200
Ville: Saint-Marcel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport au départ du quai de transit de la communauté de commune Eguzon, Argenton, vallée de la Creuse, 4 route du Moulins de l'étang, 36270 Eguzon-Chantome
Description du marché:
“Enlèvement et transport des emballages et papiers, des ordures ménagères résiduelles et des encombrants des communes vers les usines de traitement finales”
Informations complémentaires:
“EMBALLAGES ET PAPIERS : quantité minimum annuelle : 290 tonnes quantité maximale annuelle : 370 tonnes ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : quantité minimum...”
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Adresse postale: 4 route du Moulins de l'étang
Code postal: 36270
Ville: Eguzon-Chantome
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport au départ de l'usine de tri du Sytom, allée des Sablons, 36330 Le Poinçonnet
Description du marché:
“Enlèvement et transport des déchets non recyclables vers les unités de traitement finales”
Informations complémentaires:
“REFUS DE TRI : quantité minimum annuelle : 7 000 tonnes quantité maximale annuelle : 9 000 tonnes DECLASSE HALL : quantité minimum annuelle : 500...”
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Adresse postale: allée des Sablons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: Territoire de l'indre
Code postal: châteauroux
Ville: 36000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTOM de la région de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 25360242900016
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République BP 509
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sytom36@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083425 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339160 📞
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339160 📞
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-290465 (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM
Numéro de référence: 2025-001
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport au départ du quai de transit du Sytom, allée des Sablons, 36330 Le Poinçonnet
Description du marché:
“Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles et des encombrants des communes vers les unités de traitement finales”
Informations complémentaires:
“ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : quantité minimum annuelle : 11 000 tonnes quantité maximale annuelle : 12 500 tonnes ENCOMBRANTS : quantité minimum...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Adresse postale: allée des Sablons,
Code postal: 36330
Ville: Le Poinçonnet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : - Description de l'organisation de la prestation : 10 points - Description des moyens matériels : 5 points - Description des moyens humains : 3 points - Suivi administratif des prestations : 2 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique qualité, sécurité, environnementale : sera jugé selon les sous-critères suivants - Description de la démarches QSE de la prestation : 5 points - Information GES de la prestation transport : 5 points jugée selon la formule suivante : (5 x information GES la moins disante / information GES en cours d'analyse)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport au départ du quai de transit de la communauté de commune Eguzon, Argenton, Vallée de la Creuse, Lieu-dit La Martine, 36200 Saint-Marcel
Description du marché:
“Enlèvement et transport des emballages et papiers, des ordures ménagères résiduelles et des encombrants des communes vers les unités de traitement finales”
Informations complémentaires:
“EMBALLAGES ET PAPIERS : quantité minimum annuelle : 1 500 tonnes quantité maximale annuelle : 1 900 tonnes ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : quantité...”
Adresse postale: Lieu-dit La Martine
Code postal: 36200
Ville: Saint-Marcel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport au départ du quai de transit de la communauté de commune Eguzon, Argenton, vallée de la Creuse, 4 route du Moulins de l'étang, 36270 Eguzon-Chantome
Description du marché:
“Enlèvement et transport des emballages et papiers, des ordures ménagères résiduelles et des encombrants des communes vers les usines de traitement finales”
Informations complémentaires:
“EMBALLAGES ET PAPIERS : quantité minimum annuelle : 290 tonnes quantité maximale annuelle : 370 tonnes ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : quantité minimum...”
Adresse postale: 4 route du Moulins de l'étang
Code postal: 36270
Ville: Eguzon-Chantome
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport au départ de l'usine de tri du Sytom, allée des Sablons, 36330 Le Poinçonnet
Description du marché:
“Enlèvement et transport des déchets non recyclables vers les unités de traitement finales”
Informations complémentaires:
“REFUS DE TRI : quantité minimum annuelle : 7 000 tonnes quantité maximale annuelle : 9 000 tonnes DECLASSE HALL : quantité minimum annuelle : 500...”
Adresse postale: allée des Sablons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: Territoire de l'indre
Code postal: châteauroux
Ville: 36000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTOM de la région de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 25360242900016
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République BP 509
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sytom36@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083425 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339160 📞
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339160 📞
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-290465 (2025-05-05)
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