Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM
Numéro de référence: 2025-001
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport au départ du quai de transit du Sytom, allée des Sablons, 36330 Le Poinçonnet
Description du marché: Informations complémentaires: Adresse postale: allée des Sablons,
Code postal: 36330
Ville: Le Poinçonnet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : - Description de l'organisation de la prestation : 10 points - Description des moyens matériels : 5 points - Description des moyens humains : 3 points - Suivi administratif des prestations : 2 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique qualité, sécurité, environnementale : sera jugé selon les sous-critères suivants - Description de la démarches QSE de la prestation : 5 points - Information GES de la prestation transport : 5 points jugée selon la formule suivante : (5 x information GES la moins disante / information GES en cours d'analyse)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport au départ du quai de transit de la communauté de commune Eguzon, Argenton, Vallée de la Creuse, Lieu-dit La Martine, 36200 Saint-Marcel
Description du marché: Informations complémentaires: Adresse postale: Lieu-dit La Martine
Code postal: 36200
Ville: Saint-Marcel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport au départ du quai de transit de la communauté de commune Eguzon, Argenton, vallée de la Creuse, 4 route du Moulins de l'étang, 36270 Eguzon-Chantome
Description du marché: Informations complémentaires: Adresse postale: 4 route du Moulins de l'étang
Code postal: 36270
Ville: Eguzon-Chantome
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport au départ de l'usine de tri du Sytom, allée des Sablons, 36330 Le Poinçonnet
Description du marché: Informations complémentaires: Adresse postale: allée des Sablons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: Territoire de l'indre
Code postal: châteauroux
Ville: 36000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTOM de la région de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 25360242900016
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République BP 509
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sytom36@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083425 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339160 📞
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-290465 (2025-05-05)