Accord Cadre à Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia.

Semsamar (971)

Accord Cadre à Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia.
Numéro de référence: CB/KK/MJ/GC/ClimGend978-2025
Brève description:
Accord Cadre à Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Description
Identifiant interne: CB/KK/MJ/GC/ClimGend978-2025
Titre: Accord Cadre a Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia.
Informations complémentaires:
Durée du marché 2 ans ferme, avec possibilité de reconduction 1 fois 1 an. La remise de l'attestation de visite est obligatoire sous peine d'élimination. Le montant des 150 000 € HT indiqué est un montant sur 2 ans ferme.
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation 📦
Adresse postale: Gendarmerie de Concordia – 97150 Saint-Martin
Gendarmerie de la Savane – 97150 Saint-Martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise
Forme juridique soumissionnaire
Date d'ouverture: 2025-05-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité Economique et Financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC
Dépôts et garanties exigés: Voir DCE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (971)
Numéro d'enregistrement national: 33336111100029
Adresse postale: Immeuble du Port- BP 671 - Marigot
Code postal: 97150
Commune postale: Saint martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kkelly@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 590877632 📞
Fax: +33 590879221 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d'enregistrement national: 17972111300142
Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle BP633
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 596484141 📞
Fax: +33 596484332 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-246207 (2025-04-11)