Accord cadre à bon de commande - Fourniture et maintenance de conteneurs enterrés dédiés à la collecte des déchets ménagers, des déchets recyclables secs et du verre sur le territoire de la CINOR
La présente consultation concerne : Fourniture et maintenance de conteneurs enterrés dédiés à la collecte des déchets ménagers, des déchets recyclables secs et du verre sur le territoire la CINOR. Montant maximum des lots 1 et 2 cumulés sur la durée totale du marché (4 ans) : 1 841 000,00 Euros HT. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots 1 et 2 sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-30.
Avis de marché (2025-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande - Fourniture et maintenance de conteneurs enterrés dédiés à la collecte des déchets ménagers, des déchets recyclables secs et du verre sur le territoire de la CINOR
Brève description:
“La présente consultation concerne : Fourniture et maintenance de conteneurs enterrés dédiés à la collecte des déchets ménagers, des déchets recyclables secs...”
Brève description
La présente consultation concerne : Fourniture et maintenance de conteneurs enterrés dédiés à la collecte des déchets ménagers, des déchets recyclables secs et du verre sur le territoire la CINOR.
Montant maximum des lots 1 et 2 cumulés sur la durée totale du marché (4 ans) : 1 841 000,00 Euros HT. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots 1 et 2 sur la durée totale du marché.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 1644075.81 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Des prestations de fournitures de conteneurs enterrés :
- Un renouvellement du parc est prévu par le biais des campagnes de fournitures qui seront...”
Description du marché
Des prestations de fournitures de conteneurs enterrés :
- Un renouvellement du parc est prévu par le biais des campagnes de fournitures qui seront organisées sur les conteneurs hors service et/ou de plus de 10 ans.
- Des conteneurs hors génie civil pourront également être commandées pour livraison aux bailleurs.
- Des prestations de maintenance préventive et curative : diagnostics, entretiens divers, réparations, fourniture et pose de pièces détachées.
Montant maximum du lot 1 sur la durée totale du marché (4 ans) : 1 460 000,00 euros Hors Taxes. Estimation sur 4 ans selon les quantités estimatives du DQE lot 1 : 1 303 475,81 euros Hors Taxes.
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Des prestations de lavage des conteneurs enterrés et le nettoyage de leurs alentours
Montant maximum du lot 2 sur la durée totale du marché (4 ans) : 381...”
Description du marché
Des prestations de lavage des conteneurs enterrés et le nettoyage de leurs alentours
Montant maximum du lot 2 sur la durée totale du marché (4 ans) : 381 000,00 euros Hors Taxes. Estimation sur 4 ans selon les quantités estimatives du DQE lot 2 : 340 600,00 euros Hors Taxes.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Pièces de...”
Liste et brève description des règles et critères
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique et professionnelle :
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique et professionnelle :
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
F) présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE CS 61025,
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞
URL: https://www.cinor.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr/🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). Procédure conjointe ? Non. Il n'y a pas de nombre maximal de...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). Procédure conjointe ? Non. Il n'y a pas de nombre maximal de participants. - Durée du marché : Pour chaque lot, la durée du marché est fixée à 24 mois à compter de la date de notification du marché à l'entreprise (y compris de délai maximal de préparation de 2 mois). Cette période de préparation débute à la notification du marché pour permettre la constitution d'un stock de conteneurs et de pièces détachées suffisant. Ainsi durant cette période de préparation, le prestataire demandera à la Collectivité toute validation nécessaire pour la préparation, la commande et la bonne livraison des conteneurs. Pour la commande de conteneurs à renouveler, un premier bon de commande sera émis dès que possible afin que le prestataire puisse organiser au plus tôt la production et l'acheminement des conteneurs et de tout autre matériel nécessaire. La date de démarrage des prestations correspondra à la date d'envoi du premier bon de commande.
Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois de manière tacite sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat. Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2025.
- Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 02. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : vers mai 2029 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2029). vers mai 2033 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2033). Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre pour le marché (cf. CCAP du présent DCE). Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 21436 et suivants du code de la commande publique. Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE CS 61025,
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞
URL: https://www.cinor.re🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 104-353824 (2025-05-30)