Accompagnement au pilotage stratégique et à l'ordonnancement d'un portefeuille de projets.

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la

Le service central Vigicrues met à disposition et maintient en conditions opérationnelles des applications et des produits essentiellement numériques qui sont développés dans le cadre de projets. Il s?est doté depuis quelques années d?un référentiel et d?une stratégie, afin d?améliorer la gestion de ces projets, d?en maîtriser les délais et les risques. Les prestations objet du marché consistent en l'accompagnement au pilotage stratégique du portefeuille de ces projets et en l'ordonnancement des projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement au pilotage stratégique et à l'ordonnancement d'un portefeuille de projets.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Valeur estimée hors TVA: 566667.66 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations d'accompagnement au pilotage stratégique et à l'ordonnancement du portefeuille de projets du servcie central Vigicrues

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Compréhension des objectifs et enjeux des prestations Sous-critères 2 : Détail et pertinence de la méthode proposée Sous-critère 3 : Composition de l'équipe projet, références et expérience pour les prestations Sous-critère 4 : Qualité des livrables,
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnemental: Sous-critère 1 :Démarche d'éco-responsabilité proposée Sous-critère 2 : Adéquation des procédures et de l'organisation mises en place en faveur de la transition écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Article 3-2-1 du règlement de consultation: la lettre de candidature (formulaire DC1 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr) ; elle doit être datée et signée par une personne dûment habilitée à engager la société, avec à l'appui, une attestation de délégation de signature pour le signataire des pièces. • l'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes crée trois nouvelles interdictions d'accès aux contrats publics en matière d'égalité professionnelle et de discrimination. Il convient donc de télécharger la dernière version du DC1 ou d'inclure ces nouvelles interdictions sur l'attestation libre ; • la déclaration du candidat individuel (formulaire DC2 téléchargeable sur le site www.economie.- gouv.fr) ; ou le DUME (document unique de marché européen) en lieu et place des DC1 et DC2. Un nouveau service en ligne permet de renseigner et de réutiliser le DUME (https://ec.europa.eu/ growth/tools-datbases/esd/filter?lang=fr) • tous documents relatifs à l'habilitation du signataire des documents à engager l'entreprise : ◦ si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait KBIS, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ; ◦ si le signataire est habilité en vertu d'un pouvoir : copie de ce pouvoir signé par une personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise (habilitation du délégant attestée par l'un des documents cité à l'alinéa précédent) ; • si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement ju - diciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. • dans le cadre d'un groupement d'entreprises, chaque co-traitant établit une délégation de pouvoir à l'attention du mandataire. Ce document mentionne le champ d'application de la délégation (présentation de l'offre, candidature et éventuellement signature des documents se rapportant à la consultation) ; • une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ; • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; • la liste des moyens matériels du candidat ; • la liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années

Liste et brève description des critères de sélection

Article 3-2-1 du règlement de consultation: la lettre de candidature (formulaire DC1 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr) ; elle
doit être datée et signée par une personne dûment habilitée à engager la société, avec à l'appui,
une attestation de délégation de signature pour le signataire des pièces.
• l'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes crée trois
nouvelles interdictions d'accès aux contrats publics en matière d'égalité professionnelle et de discrimination.
Il convient donc de télécharger la dernière version du DC1 ou d'inclure ces nouvelles interdictions
sur l'attestation libre ;
• la déclaration du candidat individuel (formulaire DC2 téléchargeable sur le site www.economie.-
gouv.fr) ; ou le DUME (document unique de marché européen) en lieu et place des DC1 et DC2. Un
nouveau service en ligne permet de renseigner et de réutiliser le DUME (https://ec.europa.eu/
growth/tools-datbases/esd/filter?lang=fr)
• tous documents relatifs à l'habilitation du signataire des documents à engager l'entreprise :
◦ si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait KBIS,
statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ;
◦ si le signataire est habilité en vertu d'un pouvoir : copie de ce pouvoir signé par une personne habilitée
de plein droit à engager l'entreprise (habilitation du délégant attestée par l'un des documents
cité à l'alinéa précédent) ;
• si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement ju -
diciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
• dans le cadre d'un groupement d'entreprises, chaque co-traitant établit une délégation de pouvoir
à l'attention du mandataire. Ce document mentionne le champ d'application de la délégation (présentation
de l'offre, candidature et éventuellement signature des documents se rapportant à la
consultation) ;
• une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices
disponibles ;
• une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières
années ;
• la liste des moyens matériels du candidat ;
• la liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs sont décrits dans le dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction générale de la prévention des risques
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Département: Service central Vigicrues
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Appui/ Marches publics
Courrier électronique: marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33534638554 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction générale de la prévention des risques
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Département: Service central Vigicrues
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Appui/ Marches publics
Courrier électronique: marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33534638554 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

recours:Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne",qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253977 (2025-04-16)

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