Accompagnement au compostage, mise à disposition, manipulation, transport de contenants, collecte et traitement des déchets alimentaires issus des établissements publics appartenant aux communes d'Angers Loire Métropole
Les établissements scolaires publics (maternelles et élémentaires), les ALSH, multi accueils et les établissements publics de santé sont concernés par l'obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets, quel que soit le volume produit depuis le 31 12 décembre 2023. Afin de répondre à cette règlementation, Angers Loire Métropole souhaite lancer un marché dédié à ces déchets, de manière à être opérationnels progressivement entre la rentrée scolaire 2025 et le début d'année 2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
Avis de marché (2025-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement au compostage, mise à disposition, manipulation, transport de contenants, collecte et traitement des déchets alimentaires issus des établissements publics appartenant aux communes d'Angers Loire Métropole
Reference number: G25DECDBIODECHETS
Brève description:
“Les établissements scolaires publics (maternelles et élémentaires), les ALSH, multi accueils et les établissements publics de santé sont concernés par...”
Brève description
Les établissements scolaires publics (maternelles et élémentaires), les ALSH, multi accueils et les établissements publics de santé sont concernés par l'obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets, quel que soit le volume produit depuis le 31 12 décembre 2023.
Afin de répondre à cette règlementation, Angers Loire Métropole souhaite lancer un marché dédié à ces déchets, de manière à être opérationnels progressivement entre la rentrée scolaire 2025 et le début d'année 2026.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire, conclu pour une période initiale conclue jusqu'au 31/12/2027, reconductible 2 fois par période successive de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2029.”
Informations complémentaires:
“Clause sociale”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Procédure 100% dématérialisée” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture;
Le récépissé de négoce et courtage de déchets ;
Le...”
Liste et brève description des conditions
Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture;
Le récépissé de négoce et courtage de déchets ;
Le récépissé d’enregistrement de la flotte de collecte en préfecture ;
Le récépissé de déclaration préfectorale ou arrêté d’enregistrement ou arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la règlementation ICPE ;
L’agrément sanitaire C3 ;
L’arrêté préfectoral d’enregistrement d’autorisation au titre de la règlementation ICPE et son récépissé d’enregistrement en préfecture.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des adhérents à la centrale d'achat, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et règlementations en vigueur.
“Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et...”
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Une visite obligatoire est prévue pour répondre à ce marché. Le lot 1 est soumis à une clause sociale.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-280650 (2025-04-28)