La présente consultation concerne l'accompagnement à la formation et à la mise en oeuvre du compostage de proximité. Elle comporte 3 lots. Lot 1 : Formation des relais locaux à la pratique et au développement du compostage ; Lot 2 : Accompagnement à la mise oeuvre du compostage sur le secteur Est du Syctom ; Lot 3 : Accompagnement à la mise oeuvre du compostage sur le secteur centre et Ouest du Syctom . La description détaillée des prestations figure dans le C.C.T.P. commun aux 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la formation et à la mise en oeuvre du compostage de proximité_3 LOTS
Numéro de référence: 24030
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accompagnement à la formation et à la mise en oeuvre du compostage de proximité.
Elle comporte 3 lots.
Lot 1 :...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accompagnement à la formation et à la mise en oeuvre du compostage de proximité.
Elle comporte 3 lots.
Lot 1 : Formation des relais locaux à la pratique et au développement du compostage ;
Lot 2 : Accompagnement à la mise oeuvre du compostage sur le secteur Est du Syctom ;
Lot 3 : Accompagnement à la mise oeuvre du compostage sur le secteur centre et Ouest du Syctom .
La description détaillée des prestations figure dans le C.C.T.P. commun aux 3 lots.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Valeur estimée hors TVA: 2 008 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement à la formation et à la mise en oeuvre du compostage de proximité.
Lot 1 : Formation des relais locaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement à la formation et à la mise en oeuvre du compostage de proximité.
Lot 1 : Formation des relais locaux à la pratique et au développement du compostage ;
Le détail des prestations figure dans le CCTP .
Les montants pour la durée du marché, sont les suivants :
Lot 1
Période initiale
Seuil minimum : 20 000 Euros HT
Seuil maximum : 200 000 Euros HT
Période de reconduction
Seuil minimum : 20 000 Euros HT
Seuil maximum : 200 000 Euros HT
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois 2 ans.
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Informations complémentaires:
“Règle d'attribution des lots : cf. art. 1.4 du règlement de la consultation.
Valeur estimé pour ce lot : 108 000 Euros HT pour la période initiale et 108...”
Informations complémentaires
Règle d'attribution des lots : cf. art. 1.4 du règlement de la consultation.
Valeur estimé pour ce lot : 108 000 Euros HT pour la période initiale et 108 000 Euros HT pour la période de reconduction.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication...”
Description des renouvellements
S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2029.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 60 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : Contenu et programme détaillé des formations, y compris qualité et pertinence des supports fournis aux stagiaires : 15% ;
- Sous-critère 2 : Lieux pour les formations : accessibilité, proximité salle et lieu de pratique, qualité, pertinence du ou des lieux proposés dans l'offre et Pertinence des modalités de recherche d'autres lieux de formation : 15% ;
- Sous-critère 3 : Nombre et profil des personnes affectées à la mission : 15% ;
- Sous-critère 4 : Modalités mises en oeuvre pour l'organisation des formations et les échanges avec le Syctom : 15%.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais décrits au CCTP : 5% ;
- Sous-critère 2 : Proposition d'un planning type annuel : 5%.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La prestation comprend la formation à la pratique du compostage des relais locaux des collectivités et du territoire. Ces relais locaux sont destinés à...”
Description du marché
La prestation comprend la formation à la pratique du compostage des relais locaux des collectivités et du territoire. Ces relais locaux sont destinés à animer des opérations de compostage de terrain au sein de leur résidence, établissement public, quartier ou association ou collectivité.
Le détail des prestations figure dans le CCTP .
Les montants pour la durée du marché, sont les suivants :
Lot 2
Période initiale
Seuil minimum : 45 000 Euros HT
Seuil maximum : 700 000 Euros HT
Période de reconduction
Seuil minimum : 45 000 Euros HT
Seuil maximum : 750 000 Euros HT
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois 2 ans.
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Informations complémentaires:
“Règle d'attribution des lots : cf. art. 1.4 du règlement de la consultation.
Valeur estimé pour ce lot : 469 000 Euros HT pour la période initiale et 509...”
Informations complémentaires
Règle d'attribution des lots : cf. art. 1.4 du règlement de la consultation.
Valeur estimé pour ce lot : 469 000 Euros HT pour la période initiale et 509 000 Euros HT pour la période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais (coefficient de pondération 10 %) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'intervention vis-à-vis du Syctom : 5% ;
- Sous-critère 2 : Proposition d'un planning type incluant l'organisation suite aux commandes mensuelles du Syctom et la gestion des commandes passées toujours en cours : 5%.
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 60 %) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : Nombre et profil des personnes affectées à la mission : expérience, attestations maître-composteurs : 15% ;
- Sous-critère 2 : Méthodologie détaillée proposée pour l'exécution de la mission : 25% ;
- Sous-critère 3 : Livrables et outils de suivi proposés : pertinence et qualité des propositions : 20% ;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'accompagnement proposé par le Syctom aux EPT via les présents marchés concerne principalement le compostage collectif. Deux prestations concernent...”
Description du marché
L'accompagnement proposé par le Syctom aux EPT via les présents marchés concerne principalement le compostage collectif. Deux prestations concernent l'accompagnement des collectivités pour le développement du compostage individuel. Une autre prestation concerne l'intervention d'un MC lors d'un atelier de démonstration et de promotion du compostage.
Le détail des prestations figure dans le CCTP .
Les montants pour la durée du marché, sont les suivants :
Lot 3
Période initiale
Seuil minimum : 45 000 Euros HT
Seuil maximum : 600 000 Euros HT
Période de reconduction
Seuil minimum : 45 000 Euros HT
Seuil maximum : 650 000 Euros HT
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois 2 ans.
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Informations complémentaires:
“Règle d'attribution des lots : cf. art. 1.4 du règlement de la consultation.
Valeur estimé pour ce lot : 381 000 Euros HT pour la période initiale et 433...”
Informations complémentaires
Règle d'attribution des lots : cf. art. 1.4 du règlement de la consultation.
Valeur estimé pour ce lot : 381 000 Euros HT pour la période initiale et 433 000 Euros HT pour la période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est purement indicative”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Capacité économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des règles et critères
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Capacité économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Exigences minimales
CA moyen annuel équivalent au montant estimé du marché (ou du lot) sur toute sa durée.
Qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession.
Pour le lot 1, le candidat devra justifier de la certification organisme de formation et devra disposer de formateurs titulaires de la certification de Maitre Composteur en nombre suffisant.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom.
Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom.
Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594440📞
Fax: +33144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594440📞
Fax: +33144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 078-259687 (2025-04-18)