Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACBC Travaux batiments de Lannion Trégor Communauté - Lot 11 Divers petits travaux
Numéro de référence: 2025273
Brève description:
“ACBC Travaux batiments de Lannion Trégor Communauté - Lot 11 Divers petits travaux”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦 Description
Description du marché:
“Divers petits travaux”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre est conclus pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois un an, pour une durée maximale de 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 23 21 28 28📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
· Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
· Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-837700 (2025-12-15)
Avis de marché (2025-12-18)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu de lire "20/02/2026 à 18h00" il y a lieu de lire "26/01/2026 à 18h00"” Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu de lire "20/02/2026 à 18h00" il y a lieu de lire "26/01/2026 à 18h00"”
Source: OJS 2025/S 245-849496 (2025-12-18)