La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes pour l'exécution de travaux d'électrification rurale d'extension et de renforcement en aérien et en souterrain. Les lots de la présente consultation concernent les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (EXT) de réseau existant, sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT). Il a pour objet : - Les constructions de lignes basses tensions, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains ; - Les renforcements ou réfections sur les réseaux basses tensions ; - Et tous autres travaux ayant attrait à ce domaine de compétence électrique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.
Avis de marché (2025-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: AC-BC de travaux d'électrification rurale - R3 / EXT
Numéro de référence: 2025P019
Brève description:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes pour l'exécution de travaux d'électrification rurale d'extension et de renforcement...”
Brève description
La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes pour l'exécution de travaux d'électrification rurale d'extension et de renforcement en aérien et en souterrain.
Les lots de la présente consultation concernent les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (EXT) de réseau existant, sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT).
Il a pour objet :
- Les constructions de lignes basses tensions, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains ;
- Les renforcements ou réfections sur les réseaux basses tensions ;
- Et tous autres travaux ayant attrait à ce domaine de compétence électrique.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 3 105 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Exécution de travaux d'électrification rurale de renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT) sans...”
Description du marché
Exécution de travaux d'électrification rurale de renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT) sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT)
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Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve...”
Informations complémentaires
Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 07 ou B2 : Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 440 000,00 euro(s) HT ; Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 320 000,00 euro(s) (H.T.).
Nombre maximum de lots attribués à un même candidat : Chaque candidat qu'il soit constitué d'une entreprise soumissionnant seule ou d'un groupement d'opérateurs économiques, ne pourra être au maximum attributaire de : 1 lot.
Il est précisé que cette limitation a pour objet à la fois de faire émerger une plus grande concurrence et mieux satisfaire les besoins.
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Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)”
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la...”
Description des options
Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et est reconductible de manière tacite par période de 12 mois. La reconduction intervient : au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie au titulaire sa décision au moins deux mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La « Valeur Technique » appréciée au regard de l'offre technique qui comportera les éléments des souscritères (sc) techniques détaillés et coefficientés (%) dans le règlement de consultation (RC) du DCE soit: sc 1 : Méthodologie (40%) ; sc 2 : Moyens en personnel affectés aux opérations (20%) ; sc 3 : Moyens matériels affectés aux opérations (20%) ; sc 4 : Hygiène/santé, sécurité, qualité (10%) ; sc 5 : Respect de l'environnement et développement durable (10%).
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve...”
Informations complémentaires
Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 08 ou B3 : Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 595 000,00 euro(s) HT ; Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 785 000,00 euro(s) (H.T.).
Nombre maximum de lots attribués à un même candidat : Chaque candidat qu'il soit constitué d'une entreprise soumissionnant seule ou d'un groupement d'opérateurs économiques, ne pourra être au maximum attributaire de : 1 lot.
Il est précisé que cette limitation a pour objet à la fois de faire émerger une plus grande concurrence et mieux satisfaire les besoins.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“I] Candidature: Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de ...”
Liste et brève description des règles et critères
I] Candidature: Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière, professionnelle et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : A] Situation juridique: Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L21411 à L214111 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale figurant en dernière page du règlement de la consultation. Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation.
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Liste et brève description des règles et critères:
“B] Capacité économique et financière: Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : Déclaration concernant le chiffre d'affai...”
Liste et brève description des règles et critères
B] Capacité économique et financière: Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque.
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Liste et brève description des règles et critères:
“C] Capacités professionnelles et techniques références requises: Pour le candidat, ou pour
chacun des membres du groupement (le cas échéant) : ¤ L'entrepri...”
Liste et brève description des règles et critères
C] Capacités professionnelles et techniques références requises: Pour le candidat, ou pour
chacun des membres du groupement (le cas échéant) : ¤ L'entreprise doit justifier de personnels possédant : 1) L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (encadrant et travaux). Le candidat doit produire le formulaire CERFA et le justificatif de formation correspondant à jour ; 2) L'habilitation électrique : *hors tension : B1, B1v, B2, B2v, ¤sous tension : B1t, B2t Le candidat doit produire les habilitations et les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique. 3) La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT. Le candidat doit produire l'attestation de qualification. 4) et des moyens matériels et humains en travaux de terrassements et de voiries ¤ La présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché en particulier des travaux d'électrification rurale (objet du marché) ou équivalents (des travaux d'électrification sur le domaine public ou voirie privée jusqu'au disjoncteur : voir norme NFC 14.100), effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire cette liste, il signalera cette impossibilité et devra prouver cet aspect des capacités professionnelles et techniques par tout autre moyen. ¤ Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. ¤ Le soumissionnaire doit avoir les capacités d'interventions (intégrées ou non au candidat) pour réaliser les travaux sur le Département de la Réunion (déjà présente ou mobilisable). Il produit également la liste des intervenants techniques habilités pour l'exécution des travaux du lot concerné (c'est à dire les techniciens). Si le candidat a soumissionné à plusieurs lots, précisez les capacités et la liste pour chaque lot.
¤ En raison de l’indépendance de la mission de maîtrise d’œuvre de celle de l’entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d’un lot si une entreprise d’études ou de maîtrise d’œuvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C’est-à-dire qu’il n’y a pas suffisamment d’autonomie et d’indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle,…) entre les deux entreprises. Cette condition s’apprécie que l’opérateur économique soit seul ou dans le cadre d’un groupement et aussi au sous-traitant.
Il est rappelé que chaque lot est distinct et que l’examen s’effectue lot par lot.
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Liste et brève description des règles et critères:
“II] Candidature: Présentation au marché a) Modalités de candidatures via un ou plusieurs
groupements Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché...”
Liste et brève description des règles et critères
II] Candidature: Présentation au marché a) Modalités de candidatures via un ou plusieurs
groupements Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. en qualité de candidat individuel
et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. En cas de candidature groupée, l'ensemble des cotraitants doit fournir la totalité des documents mentionnés ci dessus. Les soustraitants éventuels devront produire ces mêmes pièces. b) Appui sur d'autres opérateurs En application de l'article R21423 du code la commande publique, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. (engagement écrit signé et précisant les moyens mis à disposition). L'appui sur d'autres opérateurs constitue une forme de groupement soumis à l'interdiction prévue au point a précité. c) Entreprises liées / absence
d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, ils ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux.
III] Autres modalités de candidature a) Document Unique de Marché Européen L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Vous pouvez compléter le formulaire établi conformément au modèle fixé par le Règlement d'exécution n°(UE) 2016/7 du 5 janvier 2016 de la Commission Européenne, et rédigé en français reprenant les documents ou renseignement de candidature réclamés cidessus. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. b) Dispense encadrée de production de documents ou renseignements Conformément à l'article R21434 du code de la commande publique, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature (par exemple sur le chiffre d'affaires, sur les références professionnelles, les effectifs, moyens matériels…) à condition : Soit que le Sidélec Réunion puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit pour le Sidélec Réunion. Ou Soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables (il appartient alors aux candidats de vérifier que ces documents ou renseignements fournis antérieurement sont encore valables). c) Vérification des éléments Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), peuvent fournir, comme
« preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations (présentation de titres ou de l'expérience professionnelle
du ou de leurs responsables, une déclaration appropriée de banques …). L'entité adjudicatrice appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Les pièces produites par le candidat pourront faire l'objet de vérifications par l'entité adjudicatrice.
IV] Projet de marché comprenant les pièces suivantes : l'Acte d'Engagement et ses annexes complétés, signature recommandée le DC1 et le DC2, le DC4, l'offre technique du candidat y compris les éléments sur la qualité et le respect de l'environnement et le développement durable, le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), en deux exemplaires, le premier au format numérique non modifiable valant pièce
du marché, le second au format numérique modifiable de type tableur (Excel ou équivalent), date et signature recommandée pour la version non modifiable, la déclaration d'intégrité ; la déclaration sur l'honneur concernant l'autonomie et l'absence de lien avec une entreprise d'études d'électrification rurale. Toutes les pièces remises non signées le seront lors de la phase de mise au point du marché et constitueront l'exemplaire original.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sur la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : des candidats individuels ou des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Sur la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement d’entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques.
La sous-traitance est autorisée, sous réserve du respect des conditions de la consultation, des principes de la commande publique et du respect des règles de concurrence.
Ces mêmes réserves s’appliquent lorsque le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs pour présenter sa candidature (situation connue sous le nom de « sous-traitance pressentie »).
Les candidats sont donc informés que ces deux hypothèses (sous-traitance et recours aux capacités d’autres opérateurs) ne sont pas absolues. Il appartient au candidat d’être vigilant sur cet aspect.
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Dépôts et garanties exigés:
“Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de...”
Dépôts et garanties exigés
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Nantissement: Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant de leurs marchés.
Avance : sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l’acte d’engagement, une avance lui sera accordée. Les modalités d’attribution et de remboursement sont celles définies aux cahiers des clauses particulières du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations du présent marché seront financées par une dotation du Fonds d’Amortissement des Charges Electriques (FACE) (80% du HT) ou par la Participati...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations du présent marché seront financées par une dotation du Fonds d’Amortissement des Charges Electriques (FACE) (80% du HT) ou par la Participation Couverte par le Tarif (PCT) (40% du HT) et d’une participation financière du Sidélec Réunion ou des opérateurs immobiliers.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).”
“Autres publications antérieures concernant le même marché: Les lots 07 et 08 de la consultation 2024P015 portant sur des travaux concernant les mêmes...”
Autres publications antérieures concernant le même marché: Les lots 07 et 08 de la consultation 2024P015 portant sur des travaux concernant les mêmes communes de la présente consultation ont été déclarés sans suite (cf avis 4542142025 du 11 juillet 2025). Suite à la consultation 2025P016, un marché à procédure adaptée a été conclu en novembre 2025 pour les communes concernées par les lots 07 et 08 en raison de l'urgence liée à la déclaration sans suite. Afin de garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale. Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http:// www.achatpublic.com. au moins 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr📧
URL: https://lareunion.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative pouvant être introduit le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les prévus à l’article R. 551-7 du même Code ;
- Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l’arrêt « Département de Tarn-et- Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution du contrat.
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Source: OJS 2025/S 244-845024 (2025-12-16)
Avis de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 105 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 13:00:00 📅
Source: OJS 2026/S 011-032409 (2026-01-14)