La présente consultation concerne la fourniture de matériel de signalisation routière et de mobilier de signalisation urbaine pour les besoins des services municipaux et la pose ponctuelle de panneaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: AC à BDC - Fourniture de matériel de signalisation routière
Numéro de référence: Signalisation_verticale
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de matériel de signalisation routière et de mobilier de signalisation urbaine pour les besoins des services...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de matériel de signalisation routière et de mobilier de signalisation urbaine pour les besoins des services municipaux et la pose ponctuelle de panneaux.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de matériel de signalisation routière et de mobilier de signalisation urbaine pour les besoins des services...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de matériel de signalisation routière et de mobilier de signalisation urbaine pour les besoins des services municipaux et la pose ponctuelle de panneaux.
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Informations complémentaires:
“Une remise d'échantillon est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant la date de fin de...”
Informations complémentaires
Une remise d'échantillon est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant la date de fin de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons demandés à l’article 5 du règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: BP 43 - 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 157-541278 (2025-08-18)
Avis d'attribution de marché (2025-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60.00
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025F00024
Date de conclusion du contrat: 2025-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod
Numéro d'enregistrement national: 646050476
Adresse postale: 881, Route des Fontaines – B.P. 30004
Code postal: 39400
Commune postale: Bellefontaine
Région: Jura🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une ...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau.
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Source: OJS 2025/S 230-790631 (2025-11-26)