Abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne (3 lots)

Département de l'Yonne

La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne. Ces prestations sont susceptibles d’être réalisées dans des milieux sensibles ou difficiles d’accès notamment à proximité de cours d’eaux et de réseaux aériens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-15 Avis de marché
2026-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne (3 lots)
Numéro de référence: 2025125F
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne. Ces prestations sont susceptibles d’être réalisées dans des milieux sensibles ou difficiles d’accès notamment à proximité de cours d’eaux et de réseaux aériens.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: URT d'Auxerre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne sur le territoire de l'UTR d'Auxerre. Ces prestations sont susceptibles d’être réalisées dans des milieux sensibles ou difficiles d’accès notamment à proximité de cours d’eaux et de réseaux aériens.
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Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque renouvellement se fait pour une durée égale à celle du marché initial (1an)
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65.00
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE des prestations
Critère de qualité (pondération): 35.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: UTR d'Avallon
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne sur le territoire de l'UTR d'Avallon. Ces prestations sont susceptibles d’être réalisées dans des milieux sensibles ou difficiles d’accès notamment à proximité de cours d’eaux et de réseaux aériens.
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Autres informations sur le renouvellement: Chaque reconduction se fait sur une durée égale à celle du marché initial (1an)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: UTR de Sens
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne sur le territoire de l'UTR de Sens. Ces prestations sont susceptibles d’être réalisées dans des milieux sensibles ou difficiles d’accès notamment à proximité de cours d’eaux et de réseaux aériens.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Yonne
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728989 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685700?orgAcronyme=w7v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685700?orgAcronyme=w7v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -Référé précontractuel avant la signature du marché par application des articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Enfin, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-682852 (2025-10-15)
Avis d'attribution de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Titre: UTR d'Auxerre
Informations complémentaires:
Le présent accord cadre mono-attributaire à bon de commande traité à prix unitaire est conclu sans montant minimum et pour un montant annuel maximum de 500 000 euros HT soit, un montant maximum de 2 000 000 euros HT toutes reconductions comprises.
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont réalisées sur le territoire de l'UTR d'Auxerre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-23 📅
Date de fin: 2027-01-23 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée 1 an et est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Le présent contrat à donc pour date de fin maximale le 23 janvier 2030 toutes reconductions comprises.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère PRIX DES PRESTATIONS (Pondération 65%), il sera noté sur 65 points et sera jugé au regard du montant total du DE, au moyen de la formule suivante : Formule de notation = Total DE offre acceptable la plus basse X 65/Total DE offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 65.00
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du présent accord cadre seront exécutées sur le territoire de l'UTR d'Avallon
Les prestations du présent accord cadre seront réalisées sur le territoire de l'UTR de Sens
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée soit pour une durée totale maximale de 4 ans. La date de fin toutes reconductions comprises est le 23 janvier 2030.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord cadre à pour lieu d'exécution le territoire du Département de l'Yonne. Chaque lot correspond à un UTR du Département sur le territoire duquel seront réalisées les prestations.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025126F_ Lot 2 UTR d'Avallon
Date de conclusion du contrat: 2026-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 143 616 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de DUCONGE PEREIRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Duconge pereira
Numéro d'enregistrement national: 433163573
Code postal: 24160
Commune postale: Saint medard d'excideuil
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 147 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de DUCONGE PEREIRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 217548.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de FORET DE L'ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Foret de l'ile de france
Numéro d'enregistrement national: 328083142
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-orangis
Région: Essonne 🏙️

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON CEDEX Tél : 03 80 73 91 00 – Fax : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr URL : http://sagace.juradm.fr Introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d’attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du marché : Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes : • par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ; • par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; • par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d’une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance.
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Source: OJS 2026/S 031-104328 (2026-02-11)
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Fournisseurs:
DUCONGE PEREIRA Forêt de l'Ile de France
Produits/services:
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