AAPC411 L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET(AMI) POUR L’ATTRIBUTION D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE SITE DE SAINTE BARBE A FORBACH EN MOSELLE (57)

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AAPC411 L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET(AMI) POUR L’ATTRIBUTION D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE SITE DE SAINTE BARBE A FORBACH EN MOSELLE (57)
Brève description: AAPC411ami bail photovoltaique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Modules solaires photovoltaïques 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-14 📅
Date de fin: 2025-07-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: PATRIMOINE DE CDC HABITAT SAINTE BARBE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat sainte barbe
Numéro d'enregistrement national: 30726378000024
Code postal: 57800
Commune postale: Freyming merlebach
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole achats
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0387834927 📞
URL: https://groupe-cdc-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cdc habitat sainte barbe
Numéro d'enregistrement national: 30726378000024
Code postal: 57800
Commune postale: Freyming merlebach
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole achats
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0387834927 📞
URL: https://groupe-cdc-habitat.com/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Numéro d'enregistrement national: 17570111900166
Commune postale: Sarreguemines
Téléphone: 0387283100 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Document de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-280147 (2025-04-28)