Avis de marché (2025-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25V044 - Maintenance préventive et corrective des extincteurs, équipements de sécurité, des RIA et des colonnes sèches
Reference number: 25V044
Brève description:
“Affaire 25V044- Maintenance préventive et corrective des extincteurs, équipements de sécurité, des RIA et des colonnes sèches”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦 Description
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Accord-cadre à bons de commande. La répartition du montant maximum par membre...”
Description du marché
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Accord-cadre à bons de commande. La répartition du montant maximum par membre est indiquée dans le cahier des charges.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 75 000 € HT par période d'exécution.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : territoire de chaque membre du groupement de commande.”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelé tous les 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire
“La consultation est fondée sur un groupement de commande. La Ville de Chartres agit également pour le compte de Chartres métropole, le CCAS, le CIAS et la...”
La consultation est fondée sur un groupement de commande. La Ville de Chartres agit également pour le compte de Chartres métropole, le CCAS, le CIAS et la SPL Chartres aménagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 244-844494 (2025-12-16)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Maintenance préventive et corrective des extincteurs, équipements de sécurité, des RIA et des colonnes sèches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Desautel sas
Numéro d'enregistrement national: 95550398200527
Adresse postale: 125 avenue Louis Roche
Code postal: 92220
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris-ouest@desautel.fr📧
Téléphone: +33 141472290📞
URL: https://www.desautel.fr/🌏
“Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Mairie de Chartres - service Commande publique - place des...”
Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Mairie de Chartres - service Commande publique - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 052-178617 (2026-03-13)