25S0012_Travaux d’entretien et de dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Morbihan Habitat (56)
25S0012_Travaux d'entretien et de dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de volets roulants
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25S0012_Travaux d’entretien et de dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Lorient Nord
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Lorient Sud
Description du marché:
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Hennebont
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Lanester Pontivy
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Vannes Est et Grand Est
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Vannes Ouest
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Auray
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087953 (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25S0012_Travaux d’entretien et de dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Numéro de référence:
25S0012
Brève description:
25S0012_Travaux d'entretien et de dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
25S0012_01
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Lorient Nord
Description du marché:
Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le secteur de l'agence Lorient Nord
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25S0012_02
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Lorient Sud
Description du marché:
Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le secteur de l'agence Lorient Sud
Informations sur les options
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25S0012_03
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Hennebont
Description du marché:
Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le secteur de l'agence d'Hennebont
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25S0012_04
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Lanester Pontivy
Description du marché:
Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le secteur de l'agence Lanester Pontivy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
25S0012_05
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Vannes Est et Grand Est
Description du marché:
Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le secteur de l'agence de Vannes Est et Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
25S0012_06
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Vannes Ouest
Description du marché:
Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le secteur de l'agence Vannes Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
25S0012_07
Titre: Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures – Agence Auray
Description du marché:
Travaux d’entretien et dépannage des menuiseries extérieures, volets roulants et menuiseries intérieures sur le secteur de l'agence d'Auray
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national:
27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne pourra s’en voir attribuer que 4 maximum sous réserve d’un nombre suffisant de soumissionnaires.
Dans un premier temps, si une même entreprise se positionne en 1ère position sur plusieurs lots, l’attribution des lots sera réalisée de sorte que l’incidence financière soit la plus avantageuse pour MORBIHAN HABITAT.
Dans un second temps, en cas d’égalité entre deux candidats : Le candidat qui soumissionne à plus de 4 lots devra préciser, dans le document prévu à cet effet, un ordre de préférence des lots qu’il souhaite se voir attribuer en priorité. Ainsi, en cas d’égalité entre deux candidats, Morbihan Habitat s’appuiera sur ce document.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087953 (2025-02-06)
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