25M0048 - Achat de prestations de formation FPTLV - Accompagnement à la mise en place et au suivi de la démarche d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (3 modules).

ANFH

La présente consultation à pour objet l'achat d'une formation d’accompagnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la mise en place et le suivi de la démarche d'évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées. L'objectif est d’apprécier la qualité des activités et prestations proposées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités. Elle se compose de trois modules : - Module n°1 : Diagnostic du besoin d’accompagnement de l’établissement ou du groupement d’établissements - Module n°2 : Formation/action : accompagnement à la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’évaluation - Module n°3 : Actions transverses : formations, ateliers, webinaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0048 - Achat de prestations de formation FPTLV - Accompagnement à la mise en place et au suivi de la démarche d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (3 modules).
Numéro de référence: 25M0048
Brève description:
La présente consultation à pour objet l'achat d'une formation d’accompagnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la mise en place et le suivi de la démarche d'évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées. L'objectif est d’apprécier la qualité des activités et prestations proposées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités. Elle se compose de trois modules : - Module n°1 : Diagnostic du besoin d’accompagnement de l’établissement ou du groupement d’établissements - Module n°2 : Formation/action : accompagnement à la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’évaluation - Module n°3 : Actions transverses : formations, ateliers, webinaires
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 25M0048
Titre: 25M0048 - Achat de prestations de formation FPTLV: Accompagnement à la mise en place et au suivi de la démarche d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (3 modules).
Informations complémentaires:
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur retiendra les prestataires ayant remis les trois (3) offres les mieux disantes au regard des critères d’analyse des offres énoncés dans le règlement de consultation composant le DCE sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de qualité suffisantes (notation qualité égale ou supérieure à 12/20).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. pages 1 et 2 du présent règlement de consultation).
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation de la consultation compris dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. pages 1 et 2 du présent règlement de consultation).

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-17 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0048). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats. La date limite de remise des offres dématérialisées sur la plateforme d’achat de l'ANFH est fixée au 25 septembre 2025 à 10 heures.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Source: OJS 2025/S 151-521524 (2025-08-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation