25A050 - Exploitation et maintenance des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, prestations annexes

Chartres Métropole (28)

Exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, prestations annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25A050 - Exploitation et maintenance des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, prestations annexes
Numéro de référence: 25A050
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, prestations annexes
Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Titre: Exploitation et maintenance des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, prestations annexes
Description du marché: la nature et quantité des besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 02/01/2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 02/01/2026, il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et énergétique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Autres acheteurs:
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole (domiciliée Autricum Place des Halles 28000 Chartres, FRB02 SIRET 20003318100013, www.chartres-metropole.fr), la ville de Chartres SIRET n°21280085800012 et la Ville de Maintenon (7 place Aristide Briand 28130 Maintenon) SIRET n°21280227600015. La répartition du montant maximum entre les membres du groupement est indiquée dans le cahier des charges.
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Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-702349 (2025-10-22)
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