25A036 - Entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, Le CCAS, Chartres Aménagement, et Chartres Développement immobilier
25A036 - Entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, Le CCAS, Chartres Aménagement, et Chartres Développement immobilier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.
Avis de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25A036 - Entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, Le CCAS, Chartres Aménagement, et Chartres Développement immobilier
Numéro de référence: 25A036
Brève description:
“25A036 - Entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, Le CCAS, Chartres Aménagement, et Chartres...”
Brève description
25A036 - Entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, Le CCAS, Chartres Aménagement, et Chartres Développement immobilier
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Equipements communautaires -Centres de Loisirs et Aérodrome”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Equipement communautaire - CM101” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, décomposée comme suit :
Sous-critère 1 : la méthodologie mise en place pour l’exécution des prestations (50%)
Sous-critère 2 : Cohérence des Moyens humains, matériels et matériaux dédiés au Lot concerné (50%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Equipement communautaire – Parc des Vauroux”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marché réservé en application de l’article L2113-13 du code de la commande publique.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Toit végétalisé du Colisée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“ZA Bois Paris commune de Nogent le Phaye et ZA les Orvilles commune de Barjouville” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“ZA Lucé commune de Lucé et ZA Euroval commune de Fontenay sur Eure” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“ZA Jardin d’entreprises commune de Chartres et commune de Gellainville” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“ZA Pôle Ouest commune de Mainvilliers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Fauchage, broyage et débroussaillage – Parcelles sur l’ensemble du territoire de Chartres Métropoles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Taille de haies et arbustes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Entretien des arbres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Entretien des berges et talus sur la commune de Chartres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Tonte, réfection de gazon, désherbage biocide, manuel, thermique et rotofil ou réciprocateur, désherbage toiture végétalisée (autre que colisée)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement.
“Voir le règlement de la consultation pour l'attribution des lots.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée