25A036 - Entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, Le CCAS, Chartres Aménagement, et Chartres Développement immobilier

Chartres Métropole (28)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Qui ?

• Chartres Métropole (28)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25A036 - Entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, Le CCAS, Chartres Aménagement, et Chartres Développement immobilier
Numéro de référence: 25A036
Brève description:

25A036 - Entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, Le CCAS, Chartres Aménagement, et Chartres Développement immobilier

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 25V036-1
Titre: Equipements communautaires -Centres de Loisirs et Aérodrome
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements communautaires -Centres de Loisirs et Aérodrome
Adresse postale: Territoire de Chartres Métropole
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25V036-2
Titre: Equipement communautaire - CM101
Description du marché: Equipement communautaire - CM101
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, décomposée comme suit : Sous-critère 1 : la méthodologie mise en place pour l’exécution des prestations (50%) Sous-critère 2 : Cohérence des Moyens humains, matériels et matériaux dédiés au Lot concerné (50%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25V036-3
Titre: Equipement communautaire – Parc des Vauroux
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Equipement communautaire – Parc des Vauroux
Site principal ou lieu d'exécution:

Marché réservé en application de l’article L2113-13 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25V036-4
Titre: Toit végétalisé du Colisée
Description du marché: Toit végétalisé du Colisée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25V036-5
Titre: ZA Bois Paris commune de Nogent le Phaye et ZA les Orvilles commune de Barjouville
Description du marché:

ZA Bois Paris commune de Nogent le Phaye et ZA les Orvilles commune de Barjouville

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25V036-6
Titre: ZA Lucé commune de Lucé et ZA Euroval commune de Fontenay sur Eure
Description du marché: ZA Lucé commune de Lucé et ZA Euroval commune de Fontenay sur Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25V036-7
Titre: ZA Jardin d’entreprises commune de Chartres et commune de Gellainville
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: ZA Jardin d’entreprises commune de Chartres et commune de Gellainville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 25V036-8
Titre: ZA Pôle Ouest commune de Mainvilliers
Description du marché: ZA Pôle Ouest commune de Mainvilliers
Ville: Chartres Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 25V036-9
Titre: Fauchage, broyage et débroussaillage – Parcelles sur l’ensemble du territoire de Chartres Métropoles
Description du marché:

Fauchage, broyage et débroussaillage – Parcelles sur l’ensemble du territoire de Chartres Métropoles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 25V036-10
Titre: Taille de haies et arbustes
Description du marché: Taille de haies et arbustes
Produits/services: Taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 25V036-11
Titre: Entretien des arbres
Description du marché: Entretien des arbres
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 25V036-12
Titre: Entretien des berges et talus sur la commune de Chartres
Description du marché: Entretien des berges et talus sur la commune de Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 25V036-13
Titre: Tonte, réfection de gazon, désherbage biocide, manuel, thermique et rotofil ou réciprocateur, désherbage toiture végétalisée (autre que colisée)
Description du marché:

Tonte, réfection de gazon, désherbage biocide, manuel, thermique et rotofil ou réciprocateur, désherbage toiture végétalisée (autre que colisée)

Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Adresse postale: Territoire de chartres Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum

Adresse postale: Ensemble du territoire de Chartres Métropole

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

capacité économique et financière: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr ou https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ ou https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir le règlement de la consultation pour l'attribution des lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires

Critères : Prix : 60% Valeur technique : 40%

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 459047-2025
Source: OJS 2025/S 140-484993 (2025-07-23)

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