Acquisition d'enveloppes administratives neutres et avec sérigraphies pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Chartres et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Chartres Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Avis de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25A030 - Acquisition d'enveloppes administratives neutres et avec sérigraphies
Reference number: 25A030
Brève description:
“Acquisition d'enveloppes administratives neutres et avec sérigraphies pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le Centre Communal d'Action Sociale de...”
Brève description
Acquisition d'enveloppes administratives neutres et avec sérigraphies pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Chartres et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Chartres Métropole.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Enveloppes📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La nature et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Le contrat prévoit une clause d'exécution environnementale”
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30000€ HT pour la période initiale. Les montants seront...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30000€ HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La répartition entre memebres est indiquée à l'acte d'engagement
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Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue du contrat objet de la consultation tous les 4 ans maximum.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un aou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an ou...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un aou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum à chaque fois
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres”
“La consultation est fondée sur une convention de groupement de commande avec la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS.
La consultation prévoit la remise...”
La consultation est fondée sur une convention de groupement de commande avec la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS.
La consultation prévoit la remise d'échantillons obligatoires. Le détail et les modalités sont indiqués au règlement de la consultation. Ces échantillons servent à l'analyse du critère qualité.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 193-658228 (2025-10-06)
Avis d'attribution de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 120 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30000€ HT pour la période initiale. Les montants seront...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30000€ HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La répartition entre memebres est indiquée à l'acte d'engagement.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les bons de commande préciseront le lieu d'exécution. Périmètre de chaque membre du groupement.” Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an ou...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum à chaque fois.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026074
Date de conclusion du contrat: 2026-02-06 📅
Titre: Acquisition d'enveloppes neutres et aves sérigraphies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie europeenne de papeteries
Numéro d'enregistrement national: 41317505000058
Adresse postale: BP 7
Espace Gutenberg
Code postal: 16440
Commune postale: Roullet st estephe
Région: Charente🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com📧
Téléphone: +33 545243526📞
Fax: +33 545243563 📠
“Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service Commande publique - place des...”
Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service Commande publique - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2026/S 029-097933 (2026-02-09)