25003 - Création et maintenance d’ouvrage de type passerelle / ponton / belvédère, en métal, bois et autres matériaux

Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

25003 - Création et maintenance d’ouvrage de type passerelle / ponton / belvédère, en métal, bois et autres matériaux. Les prestations attendues au titre du présent marché font l’objet d’une description détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-23 Avis de marché
2026-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25003 - Création et maintenance d’ouvrage de type passerelle / ponton / belvédère, en métal, bois et autres matériaux
Numéro de référence: 25003
Brève description:
25003 - Création et maintenance d’ouvrage de type passerelle / ponton / belvédère, en métal, bois et autres matériaux. Les prestations attendues au titre du présent marché font l’objet d’une description détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de ponts 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25003
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
FORME et MONTANT : Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Toutefois, en cas d’insuffisance d’offres ou de candidatures recevables, l’acheteur pourra décider d’attribuer l’accord-cadre à un nombre inférieur de titulaires (1 ou 2). L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € HT par période annuelle (comprenant bons de commande et marchés subséquents). MODALITES MS et BC : Les modalités relatives aux marchés subséquents ainsi que les règles de dévolutions des bons de commandes sont définies dans le CCAP. INFO SUR LES MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE COMMANDE : Les montants minimum et maximum, fixés ci-dessus, sont annuels et seront identiques pour chaque reconduction. INFO SUR LE MONTANT ESTIMATIF : Le montant estimatif indiqué ci-dessus est donné uniquement à titre indicatif et représente une estimation haute de commande comprenant la création d’un ou plusieurs ouvrages sur une même année. Il n’est pas contractuel et les candidats ne peuvent pas s’en prévaloir. INFO SUR LE NOMBRE DE PARTICIPANTS : A titre indicatif, le nombre de participants pour cette consultation n'est pas limitée.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande ou de marchés subséquents, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l’ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. Conformément à l’article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l'opérateur économique.
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DUME ou dans les formulaires DC1/DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-La-Vallée Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande et des Achats Publics
Courrier électronique: contact@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
URL: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=928571&orgAcronyme=a8a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=928571&orgAcronyme=a8a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177550000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864050 (2025-12-23)
Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
FORME et MONTANT : Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Toutefois, en cas d’insuffisance d’offres ou de candidatures recevables, l’acheteur pourra décider d’attribuer l’accord-cadre à un nombre inférieur de titulaires (1 ou 2). L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € HT par période annuelle (comprenant bons de commande et marchés subséquents). MODALITES MS et BC : Les modalités relatives aux marchés subséquents ainsi que les règles de dévolutions des bons de commandes sont définies dans le CCAP. INFO SUR LES MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE COMMANDE : Les montants minimum et maximum, fixés ci-dessus, sont annuels et seront identiques pour chaque reconduction. INFO SUR LE MONTANT ESTIMATIF : Le montant estimatif indiqué ci-dessus est donné uniquement à titre indicatif et représente une estimation haute de commande comprenant la création d’un ou plusieurs ouvrages sur une même année. Il n’est pas contractuel et les candidats ne peuvent pas s’en prévaloir. INFO SUR LE NOMBRE DE PARTICIPANTS : A titre indicatif, le nombre de participants pour cette consultation n'est pas limitée.
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Autres informations sur le renouvellement:
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande ou de marchés subséquents, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l’ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. Conformément à l’article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 10:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Marne-La-Vallee Cedex
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928571?orgAcronyme=a8a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928571?orgAcronyme=a8a 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres a été reportée. Au lieu de lire 23/01/2026 à 12h00, il faut lire 02/02/2026 à 10h00
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres a été reportée au 02/02/2026 à 10h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 864050-2025
Source: OJS 2026/S 016-050939 (2026-01-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de ponts Travaux de construction de ponts Travaux de rénovation de ponts