25_MATERR
Ministère de la justice
Acquisition d'ordinateurs portables issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines de traitement des données (matériel) › Postes de travail
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- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25_MATERR
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Postes de travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 63 835 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 25_MATERR_Lot1
Valeur estimée hors TVA: 9 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Critère technique (45 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : - Performance des matériels informatiques (20 points) - Performance de la sécurité informatique (15 points) - Qualité de service (10 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère relatif à l'économie circulaire (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (15 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (5 points) - Organisation environnementale (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 25_MATERR_Lot2
Valeur estimée hors TVA: 9 026 000 EUR 💰
Description du marché:
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): Critère social (10 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Formations certifiantes (5 points) - Accompagnement des salariés en insertion (3 points) - Formations non-certifiantes (2 points)
Critère relatif à l'économie circulaire (20 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (10 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (3 points) - Organisation environnementale (7 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 25_MATERR_Lot3
Valeur estimée hors TVA: 2 005 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Critère technique (45 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : -Performance des matériels informatiques (20 points) -Performance de la sécurité informatique (15 points) - Qualité de service (10 points)
Critère relatif à l'économie circulaire (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (15 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (5 points) - Organisation environnementale (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 25_MATERR_Lot4
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Critère technique (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : -Performance de la sécurité informatique (20 points) - Qualité de service (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure
Droit transnational applicable: Appel d'offres ouvert
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269316&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269316&orgAcronyme=d3f 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: ad43037a-f563-4085-9814-02a065b41af1-02
Autres acheteurs:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-333380 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25_MATERR
Numéro de référence:
25_MATERR
Brève description:
Acquisition d'ordinateurs portables issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Postes de travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 63 835 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
25_MATERR_Lot1
Titre: 25_MATERR_Lot1
Valeur estimée hors TVA: 9 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition d’ordinateurs portables issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat
Produits/services: Matériel informatique
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (45 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : - Performance des matériels informatiques (20 points) - Performance de la sécurité informatique (15 points) - Qualité de service (10 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère relatif à l'économie circulaire (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (15 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (5 points) - Organisation environnementale (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25_MATERR_Lot2
Titre: 25_MATERR_Lot2
Valeur estimée hors TVA: 9 026 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition d’ordinateurs ultraportables issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat
Produits/services supplémentaires: Services informatiques
📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans que sa durée n'excède 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère social (10 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Formations certifiantes (5 points) - Accompagnement des salariés en insertion (3 points) - Formations non-certifiantes (2 points)
Critère relatif à l'économie circulaire (20 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (10 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (3 points) - Organisation environnementale (7 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25_MATERR_Lot3
Titre: 25_MATERR_Lot3
Valeur estimée hors TVA: 2 005 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de moniteurs issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (45 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : -Performance des matériels informatiques (20 points) -Performance de la sécurité informatique (15 points) - Qualité de service (10 points)
Critère relatif à l'économie circulaire (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (15 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (5 points) - Organisation environnementale (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25_MATERR_Lot4
Titre: 25_MATERR_Lot4
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition d’ordinateurs portables de l’environnement Mac OS issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : -Performance de la sécurité informatique (20 points) - Qualité de service (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure
Droit transnational applicable: Appel d'offres ouvert
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice
Numéro d'enregistrement national:
11001001400014
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269316&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269316&orgAcronyme=d3f 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: ad43037a-f563-4085-9814-02a065b41af1-02
Autres acheteurs:
Les bénéficiaires sont les ministères dont tous les services sont services bénéficiaires sont listés dans les pièces du marché.
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un avis rectificatif à l'avis n°16213-2025 (DLRO modifiée : désormais 22/05/2025 à 18h)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
49279054800019
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-333380 (2025-05-21)
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