25-CP12-019-AC - Solution de planification de la programmation, de la gestion de la production et de la gestion de l'activité du Centre Pompidou. Mise en oeuvre, hébergement, maintenance et prestations de service associées

Texte

A la section 2.1.4 Informations générales

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Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire et composite. Il comporte une partie traitée a prix global et forfaitaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.

Il est composé comme suit :

- une part, intitulée partie I, porte sur les prestations de mise en oeuvre de la solution, traitées par un forfait ;

- une part, intitulée partie II, concerne les prestations récurrentes à prix unitaires traitées sur bons de commande périodiques conformément aux dispositions de l'article R. 2112-6-1° du code de la commande publique, ainsi qu'à celles de l'article 6.5.2 de l'AE-CCAP;

- une part, intitulée partie III, relative aux prestations ponctuelles à prix unitaires traitée sur bons de commande, en application des articles R. 2112-6-1° et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Les parties II et III seront exécutées par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins, sans montant minimum et avec un montant maximum de 390 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction éventuelle comprise. Les bons de commande sont établis selon les modalités fixées à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.

L'accord-cadre prend effet pour une durée d'un an à compter de sa date de sa notification. La date de notification correspond à la date de délivrance de la copie dudit accord-cadre par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou.

Il est reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 (douze) mois ou moins le cas échéant, pour une durée totale de 4 (quatre) ans.

AU LIEU DE :

Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et des prestations de service associées d'une Solution de planification de la programmation, de la gestion de la production et de la gestion de l'activité du Centre Pompidou. Le présent accord-cadre est mono attributaire et composite. Il comporte une partie traitée a prix global et forfaitaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article R. 21623 du code de la commande publique. Il est composé comme suit :  une part, intitulée partie I, concerne les prestations récurrentes 
traitée à prix forfaitaire, conformément aux dispositions de l'article R. 211262° du code de la commande publique ;  une part, intitulée partie II, porte sur les prestations de mise en oeuvre de la solution, traitées par un forfait de douze (12) mois ;  une part, intitulée partie III, relative aux prestations ponctuelles traitée sur bons de commande, en application des articles R. 211261° et R. 21622 alinéa 2 du code de la commande publique. Cette part sera exécutée par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins, sans montant minimum et avec un montant maximum de 390 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre reconduction éventuelle comprise. Les bons de commandes sont établis selon les modalités fixées à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières. Le montant prévisionnel du marché comprenant les parties I et II est de 275 000 Euros HT pour la durée de l'accord-cadre, reconduction éventuelle comprise. L'accord-cadre prend effet pour une durée d'un an à compter de sa date de sa notification. La date de notification correspond à la date de délivrance de la copie dudit accord-cadre par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 (douze) mois ou moins le cas échéant, pour une durée totale de 4 (quatre) ans.